Convention de partenariat entre la Province du Brabant wallon et l'ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles

Vu la Constitution, et plus particulièrement son article 162 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement son article L2212-32 ;

Vu la déclaration de politique provinciale 2024-2030 du Collège provincial de la Province du Brabant wallon ;

Vu l’article « 764000/613000/NB », intitulé « Frais de fonctionnement généraux – Sports et éducation physique » du service ordinaire du budget provincial pour l’année 2025 ;

Vu les statuts de l’A.S.B.L. Panathlon Wallonie-Bruxelles, inscrite à la BCE sous le n°0861.969.714 ;

Vu l’avis de la Directrice générale sur la proposition de décision inscrite au Collège provincial et joint à la décision du Conseil provincial (article L2212-58, §4 du CDLD) ;

Vu que le projet est susceptible d’avoir une incidence financière ou budgétaire ; qu’en application de l'article L2212-65 §2, 8° et 10° du CDLD, l’avis du Directeur financier a été demandé sur la proposition de décision inscrite au Collège provincial et fait partie intégrante du dossier soumis à la tutelle ;

Considérant que l’A.S.B.L. Panathlon Wallonie-Bruxelles a pour objet social d’affirmer l’idéal sportif et ses valeurs morales et culturelles, en particulier le fair-play ;

Considérant que mettre en place un partenariat avec l’A.S.B.L. Panathlon Wallonie-Bruxelles permettrait de renforcer les politiques du Brabant wallon en matière d’éducation aux valeurs citoyennes à travers le sport ;

Considérant qu’un tel partenariat permettrait de disposer d’outils et de ressources complémentaires pour ce faire ;

Considérant donc qu’il est d’intérêt provincial de conclure une convention de partenariat entre la Province du Brabant wallon à l’A.S.B.L. Panathlon Wallonie-Bruxelles ;

Considérant que la présente résolution a été adoptée, en séance publique, par :

ARRÊTE :

Article 1^er – Le Conseil provincial approuve la convention de partenariat entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. Panathlon Wallonie-Bruxelles (0861.969.714), telle qu'annexée.

Article 2 – Le Conseil provincial donne délégation au Président du Collège provincial et à la Directrice générale pour signer la convention de partenariat entre la Province du Brabant wallon à l’A.S.B.L. Panathlon Wallonie_Bruxelles (0861.969.714) annexée à la présente résolution.

Article 3 – La présente résolution est publiée au Bulletin provincial de la Province du Brabant wallon.