Rapports d’évaluation 2024 des contrats de gestion conclus entre la Province du Brabant wallon et les associations subventionnées

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L2223-9, L2223-13 et L2223-15 ;

Vu la déclaration de politique provinciale 2024-2030 du Collège provincial de la Province du Brabant wallon ;

Vu l’avis de la Directrice générale sur la proposition de décision inscrite au Collège provincial et joint à la décision du Conseil provincial (article L2212-58, §4 du CDLD) ;

Vu que le projet n’est pas susceptible d’avoir une incidence financière ou budgétaire ; qu’en application de l’article L2212-65 §2, 8° et 10° du CDLD, l’avis du Directeur financier ne devait pas être demandé ;

Considérant que la présente résolution est relative à l'ensemble des rapports d’évaluation 2024 des contrats de gestion conclus entre la Province du Brabant wallon et les associations subventionnées ;

Considérant que le contenu de chaque rapport d’évaluation est repris individuellement dans les pièces ci-annexées ;

Considérant que la présente résolution a été adoptée, en séance publique, par :

ARRÊTE :

Article unique – Le Conseil provincial approuve les rapports d’évaluation 2024 tels qu’annexés et repris dans le tableau récapitulatif ci-joint.