Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et plus spécialement le Titre III du Livre III de la Troisième partie ;
Vu le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 ;
Vu le décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion sociale 2020-2025 ;
Vu l'Arrêté d'exécution du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2019 portant sur le décret du 22/11/2018 ;
Vu l'Arrêté ministériel du 13 février 2020 "Octroyant une subvention aux pouvoirs locaux pour soutenir des actions menées dans le cadre du plan de cohésion sociale par des associations pour l'année 2020" ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la décision du Conseil communal du 2 mai 2019 approuvant les actions du PCS de Quaregnon ;
Vu la décision du Conseil communal du 6 février 2020 approuvant la convention de partenariat avec le CIMB ;
Vu le décret du 26 juin 2025 modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif à la prolongation des PCS jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu le CDLC : Art. L3331-7 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour l'octroi des subventions ;
Considérant que verser 75% de la subvention en 2026 et les 25% en 2027, comme le suggère la DICS, mettrait l'association en difficulté (manque de trésorerie) ;
Considérant que comme indiqué dans le CDLD, la subvention est soumise au contrôle ;
Considérant le principe de confiance avec les associations partenaires du Plan ;
Considérant qu'il est judicieux de verser l'intégralité de la subvention en 2026 et d'effectuer un contrôle lors d'un passage devant le conseil communal en 2027.
Considérant l'exécution de l'action PCS 6.1.05 : "Transcription de la parole / aider des personnes à comprendre et à écrire un document (écrivain public, …)" ;
Considérant le rapport financier 2025 et le rapport d'activités 2025 du partenaire ;
Considérant que la subvention 2025 a été dépensée conformément au plan d'action PCS ;
Considérant la régularité des pièces comptables ;
Considérant qu'il convient d'approuver l'octroi de la subvention 2026 ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 27/02/2026,
Considérant l'avis positif avec remarques du Directeur Financier remis en date du 02/03/2026,
Article 1 : d'approuver le rapport financier de l'ASBL CIMB pour l'année 2025.
Article 2 : d'approuver le rapport d'activités l'ASBL CIMB pour l'année 2025.
Article 3 : d'approuver le transfert financier de 200€ au bénéfice de l'ASBL CIMB pour l'année 2026 dans le cadre de l'action PCS 6.1.05 : "Transcription de la parole / aider des personnes à comprendre et à écrire un document (écrivain public, …)".
Article 4 : de prévoir que cette subvention soit prise en charge par l'article 84010/43501.2026 - "Cotisation aux ASBL Sociale" (Transfert hors art 20).