Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Création d’un Conseil Consultatif du Bien-Être Animal (CCBEA)
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de pouvoir décider de la création du Conseil Consultatif du Bien-Être Animal (CCBEA).
Ce conseil consultatif a pour objectifs d’associer et de sensibiliser la population à la problématique du bien-être animal.
Ce CCBEA aurait le pouvoir d’émettre des avis en matière de bien-être animal (BEA) auprès de l’autorité communale qui s’engage à les examiner et à y apporter la réponse qu’elle estime la plus adéquate.
Il aurait pour missions de :
- Assister les autorités communales / le membre du Collège communal en charge du Bien-être animal dans la réalisation de ses missions ;
- Débattre de toute question relative au bien-être animal ;
- Rendre un avis sur les questions d’intérêt communal liées au bien-être des animaux soumises par le Conseil communal ;
- Sensibiliser, informer et responsabiliser les citoyens à la question du bien-être animal ;
- D’être le lieu d'information, de réflexion, de débat sur les questions d'intérêt communal liées, directement ou indirectement, au bien-être des animaux
- Proposer de nouveaux projets en la matière ;
- Étudier les besoins en termes de bien-être animal ;
- Favoriser la concertation et la collaboration entre tous les acteurs concernés par la thématique du bien-être animal au niveau communal ;
- Suggérer et proposer aux autorités communales toute initiative susceptible de favoriser le respect du bien-être des animaux ;
Grâce à la création de ce Conseil, en plus d'autres actions, il serait possible pour la commune de bénéficier d'un subside supplémentaire dans le cadre de l'appel à projets en lien avec la matière du BEA.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Code Wallon du Bien-être animal ;
Considérant que la commune pourrait obtenir une subvention complémentaire annuelles de 2.000€ ;
Considérant que le CCBEA a pour missions de :
- Assister les autorités communales / le membre du Collège communal en charge du Bien-être animal dans la réalisation de ses missions ;
- Débattre de toute question relative au bien-être animal ;
- Rendre un avis sur les questions d’intérêt communal liées au bien-être des animaux soumises par le Conseil communal ;
- Sensibiliser, informer et responsabiliser les citoyens à la question du bien-être animal ;
- D’être le lieu d'information, de réflexion, de débat sur les questions d'intérêt communal liées, directement ou indirectement, au bien-être des animaux
- Proposer de nouveaux projets en la matière ;
- Étudier les besoins en termes de bien-être animal ;
- Favoriser la concertation et la collaboration entre tous les acteurs concernés par la thématique du bien-être animal au niveau communal ;
- Suggérer et proposer aux autorités communales toute initiative susceptible de favoriser le respect du bien-être des animaux ;
Considérant que la composition du Conseil Consultatif du Bien-Être Animal doit être arrêtée ;
Considérant qu’un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) régissant le fonctionnement du Conseil doit être approuvé ;
Considérant qu’un appel à candidature doit être lancé ;
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1er : d'approuver la création d’un Conseil Consultatif du Bien-Être Animal.
Art. 2 : d’arrêter la composition du Conseil comme suit :
- Un.e référent.e bien-être animal (Echevin du BEA/ Bourgmestre ou son délégué) ;
- Un.e représentant.e de chaque parti politique représenté au Conseil communal ;
- Un.e vétérinaire ;
- Cinq citoyens impliqués dans la cause animale désignés après un appel à candidature général ;
- Un.e représentant.e de l’administration communale ;
- Un.e représentant.e de l’association du Bien-être animal de Quiévrain ;
En outre, le Conseil peut entendre, à titre d’expert invité, toute personne susceptible de l’aider dans l’exercice de sa mission, et selon les modalités définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
Les deux tiers maximum des membres du Conseil consultatif sont de même sexe.
Art. 3 : de marquer accord sur le Règlement d'Ordre Intérieur ;
Art. 4 : de marquer accord sur l’appel à candidature ;