Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2023 de la Commission locale pour l'énergie - Information
Le CPAS nous a transmis le 31 janvier 2024 le rapport d'activité de la Commission locale pour l'énergie.
Ce point est à soumettre avant le 31 mars 2024 pour information au Conseil.
Le Conseil,
Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, en son article 31 quater ;
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, en son article 33 ter ;
Vu le rapport d’activité 2023 de la Commission locale pour l’énergie ;
prend connaissance du rapport d’activité 2023 de la Commission locale pour l’énergie.