Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Désignation d'un remplaçant de Madame Colette Bombois au Conseil d'Administration

Pour rappel, en 2025, le Conseil décidait de rester membre du Conseil d'administration (CA) et de l'Assemblée Générale (AG) de l'ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon. Il y avait lieu de désigner deux représentants à l'AG dont un avec droit de vote au CA. Les représentants sont : Monsieur Jean-Luc Dieu à l'AG et Mme Colette Bombois au CA. 

Nous avons reçu copie du courrier de démission de Mme Colette Bombois de son mandat au CA du CRIBW en date du 06 mars 2026.

Selon la décision du Conseil communal du 21 janvier 2025, la clé d'Hondt est d'application.

Le groupe Union Citoyenne doit donc proposer un candidat afin de remplacer cette dernière.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;

Vu l'article 4 des statuts de l’ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon stipulant que: "Les pouvoirs publics désignent la ou les personnes physiques chargées de les représenter et d'exercer leur droit au sein de l'association soit deux effectifs maximum dont un seul avec droit de vote au conseil d'administration." ;

Vu sa décision du 21 janvier 2025 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application ;

Vu la délibération du Conseil communal du 18 février 2025 désignant Madame Colette Bombois en qualité de membre effectif au sein du Conseil d'Administration de l'ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant ;

Considérant le courrier du 6 mars 2026 de démission de Madame Bombois de son mandat au sein du Conseil d'Administration de l'ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon; 

Attendu qu'il y a lieu de désigner son remplaçant en qualité de membre effectif du Conseil d'Administration de l'ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon ;

Attendu que le groupe Union Citoyenne propose la candidature de Patricia Venturelli ;

acte

la désignation de Madame Patricia Venturelli en tant que membre effectif du Conseil d'Administration de l'ASBL Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon pour remplacer Mme Colette Bombois, démissionnaire.