Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Yannick Heselmans - formation des élus
Présentation de la proposition
Chers membres du Collège Communal,
Cher Président du CPAS,
Chers conseillers et conseillères communaux,
Je souhaite porter à la connaissance du présent conseil une initiative qui semble apparaître
dans différentes communes de Wallonie et que je trouve tout à fait pertinente eu égard à
l’actualité environnementale et les enjeux de cette fin de mandature.
Avant de vous détailler clairement l’objet de ces initiatives, j’aimerais contextualiser le
présent point de conseil et surtout sa genèse.
J’ai écrit à deux reprises à la commune de Rebecq, bien avant de rejoindre le mouvement
citoyen Rebecq-Autrement, afin de questionner le collège sur son choix de ne pas rejoindre
la convention des maires et surtout en alertant sur l’importance de prendre au sérieux les
enjeux climatiques. Je remercie la Bourgmestre d’alors, du temps qu’elle a pris à m’exposer
la position de la majorité de la précédente mandature. Je remercie également
l’administration de la réponse formulée pour mon second courrier. Cependant, ces deux
interactions ont été le moteur de ma démarche citoyenne à rejoindre, d’abord un
mouvement, ensuite une liste électorale. En effet, les réponses m’ont clairement montré que
la commune de Rebecq n’était pas assez informée et préparée sur cette question
climatique. Loin de moi l’idée de critiquer ce manque d’information. Je prends clairement
conscience en tant que conseiller fraîchement entré en fonction au sein d’un conseil
communal, du nombre important d'enjeux qui s'entremêlent et nécessitent une attention
égale. Cependant, c’était pour moi une évidence, la commune devait être mieux informée et
surtout équipée. Dans mes courriers, je rejoignais très fortement la demande d’Ecolo de
s’engager dans la Convention des Maires. Cela aurait permis de bénéficier de subsides
conséquent pour financer totalement ou partiellement, les projets de la commune tels que
celui de la thermographie aérienne, mais avant tout, cela permettait de couvrir le salaire d’un
coordinateur pollec à temps plein qui aurait pu coordonner les projets avec cette vision
essentielle de l’urgence climatique. J’ai d’ailleurs été ravi que ce point soit au programme
d’Union citoyenne et je vous en remercie. Cependant, en attendant, le manque d’information
perdure et la Déclaration de Politique Communale se réalise en n’ayant dans l’administration
communale aucun coordinateur pollec, aucun conseiller en environnement (même si un
poste est ouvert, il n’est actuellement pas occupé), et finalement aucun conseiller en
énergie. Ce sont pourtant des fonctions complètement transversales et essentielles dans
l’administration. Que ce soit des décisions de mobilité, d’infrastructure sportives,
d’enseignement ou toutes autres matières en charge de l’administration communale, les
enjeux climatiques, la résilience, la souveraineté énergétique sont des questions
primordiales. Laisser ces services fonctionner sans aucune connaissance sur l’importance
des enjeux à venir est un risque sévère de choc administratif lors des échéances à venir. Or,
la prochaine échéance, à savoir -55% de nos émissions de gaz à effet de serre, est pour la
fin de cette mandature, à savoir 2030. L’administration a-t-elle seulement idée de l’état
actuel de ses émissions ? L’administration est-elle formée à la mise en place d’un bilan
carbone ? Ce sont des compétences qui ne s'acquièrent pas au pied levé et nécessitent
donc un peu d’anticipation. L’échéance suivante, à savoir la neutralité carbone des
administrations et la sortie complète des énergies fossiles, est prévue pour 2040, soit dans
15 ans. Ce qui est moins que la durée de vie d’une chaudière. Un citoyen Rebecquois qui,
aujourd’hui, investit dans une chaudière au mazout aura de grosses difficultés de rénovation
de son habitation, pour se conformer à la PEB, d’ici 15 ans alors que la chaudière
fonctionnera encore parfaitement. C’est donc aujourd’hui que les citoyens doivent être
informés. Aujourd’hui que des décisions de long terme, telles que, par exemple, des
réflexions sur la réalisation d’un Réseau d’énergie thermique, doivent être entamées dans
l’administration. Sans bonne connaissance de ces matières, les élus ne peuvent avoir
conscience de la gravité des décisions qui sont prises sans intégrer ces enjeux. On appelle
cela le coût de l’inaction. Et c’est pour cette raison que la proposition suivante est soumise
au conseil qui, je l’espère, y répondra favorablement.
Nous souhaiterions que soit mis à disposition de tou·te·s les élu·e·s, ainsi qu’aux agents de
la commune de Rebecq, un cursus de formation, reprenant a minima les thématique que
vous trouverez dans le cursus annexé à la présente et à titre d’exemple. Ce cursus
concerne les enjeux du changement climatique et de la transition écologique et nous
souhaiterions que, dans la démonstration d’un engagement commun, une attestation de
participation à ce cursus, soit présentée au conseil, avant la réalisation du PST, par au
moins la moitié des élu·e·s du Collège communal, par le président du CPAS et au moins un
conseiller de l’opposition afin qu’une partie significative des personnes qui décident de
l’avenir de la commune soient conscientes des problématiques liées à la résiliences,
l’adaptation et l’atténuation. Ceci permettrait d’éclairer les futures décisions à prendre.
Je tiens à souligner que cette proposition est soumise au conseil avec un réel souhait de
dialogue autour de la question et que nous espérons que l’issue de cette proposition ne se
résume pas à un refus voté à la majorité. La gravité du sujet, pour autant que notre majorité
actuelle y soit sensible, nécessite à tout le moins un dialogue constructif pour élaborer une
solution qui satisfasse la majorité des élus. Nous avons, par exemple, mis du temps à porter
cette décision auprès du conseil car nous avons voulu, chez Rebecq-Autrement, nous
imposer au moins une séance de 3 heures de sensibilisation sur la question avant de venir
interpeller qui que ce soit sur le sujet et nous nous engageons à suivre nous mêmes les
formations qui seront proposées aux élus. Pour le dire autrement, nous souhaitons souligner
que nous ne nous positionnons pas de façon condescendante sur la question mais
simplement la sensibilisation que nous avons suivi, il s’agissait d’une fresque du climat, nous
a permis de prendre conscience de l’importance du sujet et donc de la nécessité de porter
cette proposition auprès du conseil communal.
Note de synthèse de la proposition
La proposition consiste à ce que les élu·e·s et les agents de l’administration communale de
Rebecq aient accès à un parcours de formation sur les enjeux climatiques dans le
fonctionnement communal. La proposition implique également qu’au moins la moitié des
élu·e·s du collège communal, le président du CPAS et un conseiller de l’opposition,
présentent une attestation de participation dans un délai raisonnable. Il n’est en effet pas
possible de mettre cette proposition en œuvre de façon à orienter correctement la Déclaratin
de Politique Communale (DPC) puisque cette dernière est déjà présentée au conseil mais il
serait intéressant que la formation ait été suivie avant la traduction de la DPC en
Programme Stratégique Transversal (PST). En effet, même si c’est l’administration qui
rédige le PST, il est permis aux élus d’apporter des informations complémentaires pour
contextualiser la DPC et de ce fait, éventuellement donner plus de lumières sur les enjeux
climatiques dans certains projets. Le parcours suivant est donc proposé à titre indicatif mais
les thématiques sont à considérer comme essentielles. La proposition tient donc à fixer un
nombre minimum d’heures de formations à proposer aux membres du Collège, au président
du CPAS, aux conseillers communaux et aux agents de l’administration.
Le Conseil décide de retirer le point. Le conseil décide de créer un groupe de travail informel pour analyser la thématique abordée par ce point.