Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - décès d'un membre

Monsieur Oscar Vanderkelen est décédé le 26 octobre 2022. 

Ce dernier était membre suppléant de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).

Considérant qu'il était 2ème suppléant de la CCATM, il est proposé de ne pas procéder à son remplacement.

Le Conseil,

Vu le Code du Développement Territorial, articles D.I.7 à D.I.10 - R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6 ;

Vu le vade-mecum relatif à la mise en oeuvre des commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) ;

Vu la composition de la CCATM 2018-2024 arrêtée par le Ministre de l’Aménagement du Territoire en date du 02 août 2019 ;

Considérant le décès (26 octobre 2022) de Monsieur Oscar Vanderkelen, membre suppléant de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) ;

Considérant que toute modification doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Communal ;

Considérant que Monsieur Oscar Vanderkelen était membre suppléant (2ème suppléant) ;

Qu'il n'est dès lors pas nécessaire de pourvoir à son remplacement;

est informé

du décès de Monsieur Oscar Vanderkelen, membre suppléant, représentant le secteur privé de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).