Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (iMio) - Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2022 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

Le Conseil,

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 21 août 2013 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 13 décembre 2022 par lettre datée du 25 octobre 2022 ;

Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 13 décembre 2022 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;

1. Présentation des nouveaux produits et services ;

2. Point sur le plan stratégique 2020-2022 ;

3. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2023 ;

4. Nomination de madame Sophie Keymolen au poste d'administrateur représentant les provinces ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;

Après en avoir délibéré,