Intercommunale Pure de Financement du Brabant Wallon (IPFBW) - Désignation d'un nouveau représentant communal auprès de l’Assemblée Générale en remplacement de Monsieur André Deschamps

Pour rappel : il y avait lieu de désigner cinq représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de l'Intercommunale Pure de Financement en Brabant Wallon (IPFBW).

L’article  L1523-11 du CDLD prévoit que : Les délégués des communes associées à l’assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal.

Selon la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019, la clé d'Hondt est d'application.

Les cinq représentants communaux sont : Monsieur Grégory Hemerijckx , Monsieur André Deschamps, Madame Nathalie Baeyens, Monsieur Jean-Lou Wouters et Monsieur Paul Jespers.

Suite au décès de Monsieur André Deschamps survenu le 24 septembre 2022, il y a lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de le remplacer auprès de l'Assemblée Générale.

Le Conseil,

Vu l’article L1122-34, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;

Vu l’article L1523-11 du CDLD qui dispose que « Les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels au moins trois représentent la majorité du conseil communal. » ;

Vu la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application ;

Considérant le décès de Monsieur André Deschamps survenu le 24 septembre 2022 ;

Attendu qu’il y a lieu de désigner son remplaçant au sein de l'Assemblée Générale de l'IPFBW et que celui-ci doit être proposé par le groupe Union;

Considérant que le groupe Union propose la candidature de Monsieur Alain Zegers ;

décide, à l'unanimité,

de désigner Monsieur Alain Zegers pour représenter la commune de Rebecq au sein de l'Assemblée Générale de l'Intercommunale Pure de Financement en Brabant Wallon (IPFBW) en remplacement de feu Monsieur André Deschamps.