Le marché porte sur la fourniture de matières premières pour les voiries (filets d'eau, bordures, ...) et les bâtiments communaux pour l'année 2023-2024.
Le marché est à lots:
- lot 1 :Divers matières premières (construction)
- lot 2: Filets d'eau (fournisseur spécifique).
Le montant estimé du marché est de 81.736,71 € tvac.
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° ST-CV-15/22 relatif au marché “Marché de fournitures : Matières premières voirie 2023-2024” établi par le Service Travaux ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
- Lot 1 (Matériaux voirie - DIVERS), estimé à 63.501,00 € hors TVA ou 76.836,21 €, 21% TVA comprise ;
- Lot 2 (éléments linéaires - filets d'eau en béton préfabriqué), estimé à 4.050,00 € hors TVA ou 4.900,50 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 67.551,00 € hors TVA ou 81.736,71 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire des exercices 2023 et 2024 (articles 421/140-02, 721/125-02, 722/125-02, 761/125-02, 762/125-02, 764/125-02, 767/125-02, 771/125-02, 790/125-02, 8442/125-02, 878/125-02) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 8 novembre 2022, un avis de légalité N°45-2022 favorable a été accordé par le directeur financier le 8 novembre 2022 ;
Considérant que le directeur financier avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité, soit au plus tard le 25 novembre 2022 ;
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, N.Poelaert, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy, S.Masy),
Article 1er : le cahier des charges N° ST-CV-15/22 et le montant estimé du marché “Marché de fournitures : Matières premières voirie 2023-2024”, établis par le Service Travaux sont approuvés.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
Le montant estimé s'élève à 67.551,00 € hors TVA ou 81.736,71 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : le marché est passé par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : cette dépense est financée par le crédit inscrit au budget ordinaire des exercices 2023 et 2024 (articles 421/140-02, 721/125-02, 722/125-02, 761/125-02, 762/125-02, 764/125-02, 767/125-02, 771/125-02, 790/125-02, 8442/125-02, 878/125-02).