Le marché porte sur le remplacement de châssis et de portes dans divers bâtiments communaux.
La liste des bâtiments est orientée vers les écoles, hormis les sites "Tourterelles et rue de Saintes" pour lesquels un projet est en cours, et une exception pour le logement situé au-dessus du service travaux ainsi qu'une porte de secours non conforme au-devant du bâtiment de la régie technique.
Le remplacement des menuiseries proposé pour les écoles concorde avec ce qui a déjà été remplacé (multiples phasages) dans le passé, et permet de clôturer le renouvellement global sur ces 3 sites.
Le châssis au logement situé au bâtiment de la grand-place,14 à Rebecq est pourri, en simple vitrage et peu isolant.
La porte au-devant du bâtiment de la régie est vieille, mal isolée, pas sécurisée, et non réglementaire car considérée comme porte de sortie de secours.
Le conseil trouvera, ci-dessous, le listing avec les montants estimés:
| Lieu |
Montant estimé (TVAC) |
| Ecole Bierghes |
10.000 € |
| Ecole Montgras |
10.000 € |
| Ecole Al tache |
10.000 € |
| Logement Gd-place,14 |
1.000 € |
| Bâtiment régie technique |
1.250 € |
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-28/22 relatif au marché “Marché de travaux - remplacement des portes et châssis dans divers bâtiments” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 26.859,50 € hors TVA ou 32.500,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2022, article 124/724-60 (n° de projet 20220031) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 07-11-2022, le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable ;
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, N.Poelaert, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy, S.Masy),
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-28/22 et le montant estimé du marché “Marché de travaux - remplacement des portes et châssis dans divers bâtiments”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 26.859,50 € hors TVA ou 32.500,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2022, article 124/724-60 (n° de projet 20220031).