Le Collège communal propose au Conseil communal d'élargir les zones 30 aux lieux suivants :
- rue Docteur Colson : actuellement, la zone 30 démarre à hauteur de l'habitation n°128. Suite aux travaux de réfection de la voirie, il serait judicieux d'agrandir la zone 30 au carrefour avec la rue des Cendres, ainsi que la portion de la rue des Cendres comprise entre le carrefour avec la Rue Docteur Colson et le Chemin Froidmont.
- Place Léopold Nuttinck : un coussin berlinois destiné à une zone 30 a été placé juste avant l'entrée dans le rond-point, en venant de la N7. Au lieu de le supprimer puisqu'il se trouve en zone 50, il serait plus judicieux de limiter la vitesse à 30km/h sur la place, entre la N7 et le passage à niveau (Rue Caporal Trésignies), une école étant située à proximité.
- Place de Wisbecq : vu que les places de Rebecq, Quenast et bientôt de Bierghes seront en zone 30, il serait intéressant d'intégrer dans le projet de réfection de la Place de Wisbecq la mise en zone 30 de celle-ci.
Le Conseil,
Vu les articles 2, 3 et 123 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d’application ;
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Considérant la proposition du Collège communal concernant la mise en zone 30 de différents lieux, suite à sa séance du 01/09/2022;
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, N.Poelaert, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy, S.Masy),
Art. 1 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux endroits suivants :
- rue Docteur Colson : au carrefour avec la rue des Cendres (carrefour compris) + rue des Cendres, entre les carrefours avec la rue Docteur Colson et le chemin Froidmont.
- Place Léopold Nuttinck : entre le carrefour avec la N7 et le rond-point + rue Caporal Trésignies, entre le rond-point et le passage à niveau.
- Place de Wisbecq (après sa rénovation)
Art.2 : Les dispositions reprises à l’article 1 sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière.
Art. 3 : Le présent règlement est soumis à l’approbation du Ministre compétent de la Région Wallonne.