Modification au règlement de circulation routière - marquage d'une ligne blanche continue - rue Zaman
Le Collège, suite à sa séance du 27/06/2025, propose au Conseil de marquer une ligne blanche épaisse et continue devant le n°58 de la rue Zaman et le n°8 de la Place Henri Delor.
(Cette ligne permettra d'éviter un point de conflit à hauteur des sorties de garages des 2 nouveaux immeubles : les occupants des garages devront être sur la bande descendante pour accéder ou sortir de leur garage. Il sera donc induit à ceux-ci d'utiliser les rond-points de part et d'autre de la rue.)
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu les articles 2, 3 et 123 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d’application ;
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Considérant la proposition du Collège communal en sa séance du 27/06/2025 de marquer une ligne blanche épaisse et continue devant le n°58 de la rue Zaman et le n°8 de la Place Henri Delor ;
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, Ph.Hauters, J.Fulco, A.Zegers, J.Jacmart, A.Verboomen, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, B.Valkeneers, E.Mayeur, S.Béliard, Y.Heselmans),
Article 1 : de marquer une ligne blanche épaisse et continue devant le n°58 de la rue Zaman et devant le n°8 de la Place Henri Delor.
Article 2 : d'en informer le SPW Mobilité.