Programme Stratégique Transversal (PST) pour la mandature 2025-2030 - prise d'acte
Le collège communal va présenter le Programme Stratégique Transversal (PST) qui est la mise en oeuvre, "négociée" avec l'administration, de la déclaration de politique communale qui a été adoptée le 21 janvier 2025. Celui-ci se présente sous la forme de 3 grands objectifs stratégiques, déclinés sous forme d'objectifs opérationnels (4 par objectif stratégique), eux-mêmes mis en oeuvre sous forme d'actions concrètes.
Ces objectifs stratégiques sont:
- Votre commune à l'écoute de vos priorités.
- Votre commune se développe pour tous.
- Votre commune vous accompagne au fil des jours.
Le Conseil,
Vu l’article L1123-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui dispose que « [...] §2. Le conseil communal prend acte du programme stratégique transversal, que le collège communal lui présente, dans les neuf mois qui suivent la désignation des échevins ou suite à l'adoption d'une motion de méfiance concernant l'ensemble du collège communal conformément à l'article L1123-14, § 1er. Au cours de cette même séance du conseil communal, le programme stratégique transversal est débattu publiquement.
Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu'il s'est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d'objectifs opérationnels, de projets et d'actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition. [2 Lorsque la commune décide de développer des synergies, telles que définies à l'article L1512-1/1, elle les intègre dans le programme stratégique transversal.
Le programme stratégique transversal repose sur une collaboration entre le collège communal et l'administration.
Le programme stratégique transversal est soumis à une évaluation par le collège communal au minimum à mi-législature et au terme de celle-ci. Cette évaluation comprend un bilan des synergies entre la commune et le C.P.A.S. telles que visées à l'alinéa 2.
Le comité de direction constitue un rapport d'exécution dont le collège communal se saisit pour réaliser la dernière évaluation de la législature. Ce rapport d'exécution et cette évaluation sont transmis au conseil communal pour prise d'acte, dans le courant du premier semestre de l'année du renouvellement intégral des conseils communaux, ainsi qu'au collège communal issu des élections suivantes.
Le programme stratégique transversal peut être actualisé en cours de législature.
Le programme stratégique transversal est publié conformément aux dispositions de l'article L1133-1 et de la manière prescrite par le conseil communal. Il est mis en ligne sur le site internet de la commune.
§ 3. La délibération du conseil communal prenant acte du programme stratégique transversal est communiquée au Gouvernement. »;
Vu la Déclaration de Politique Communale approuvée par le conseil communal par délibération du 21 janvier 2025;
Vu le Programme Stratégique Transversal établi par le collège communal après consultation de l'administration communale et communiqué aux membres du conseil;
Entendu le collège communal en sa présentation;
Après en avoir débattu;
prend acte,
du Programme Stratégique Transversal pour la mandature 2025-2030 et charge le collège communal de publier celui-ci conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que via le site Internet communal.