À la demande du Collège communal ;
Vu l’article L1122-24 alinéa 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
DÉCIDE, à l’unanimité, d’accepter l’urgence pour ce point.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire ;
Vu le décret du 24 juillet 1997, définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, dit décret missions ;
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017, autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire ;
Vu le décret du 3 mai 2019, portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires ;
Vu la circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles n°7190 du 21 juin 2019, relative à la création de classes et d'implantations à visée inclusive ;
Vu la circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles n°9543 du 10 juillet 2025, relative à l'organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé ;
Vu le rapport de la Copaloc du 26 mars 2026 ;
Considérant qu'afin de favoriser une école plus inclusive, le Pacte pour un Enseignement d’excellence estime essentiel de favoriser la mise sur pied de collaborations et de partenariats entre les écoles de l’enseignement ordinaire et celles de l’enseignement spécialisé, et de développer des moments de « temps partagé » entre les élèves qui fréquentent ces deux types d’enseignement, et ce, dès l’enseignement maternel. L’enseignement spécialisé peut être organisé au niveau fondamental et secondaire sous la forme d’une classe ou d’une implantation à visée inclusive ;
Considérant que l'objectif premier pour les élèves qui participent à ce type de projet consiste en une inclusion sociale et relationnelle en vue d'acquérir divers apprentissages dans un milieu scolaire de vie ordinaire ;
Considérant la proposition de collaboration de l'Etablissement fondamental d'enseignement spécialisé "la Marelle" pour l'ouverture d'une classe inclusive au sein de l'implantation scolaire de Momalle ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
DÉCIDE
Article unique.
De donner son accord sur le projet d'ouverture d'une classe inclusive au sein de l'implantation scolaire de Momalle, en partenariat avec l'Etablissement fondamental d'enseignement spécialisé "La Marelle".