COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ – RENOUVELLEMENT – DÉCISION.

Vu le Code de Développement Territorial (CoDT) et, plus particulièrement, ses articles D.I.7 à D.I.10 - R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.i.12-6 ;

Attendu qu’il y a lieu de renouveler la composition de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) dans les trois mois de l’installation du Conseil communal conformément à l’article D.I.8 du CoDT ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 février 2019 instituant la C.C.A.T.M. actuelle ;

Vu la délibération du Conseil communal du 28 mai 2019 désignant les membres de la C.C.A.T.M. ;

Vu la délibération du Conseil communal du 28 mai 2019 approuvant le règlement d’ordre intérieur de la C.C.A.T.M. ;

Considérant que la Commune de Remicourt dispose d’une C.C.A.T.M. depuis 2013 ;

Attendu que l’installation du Conseil communal s’est déroulée le lundi 02 décembre 2024 ;

Considérant le courrier du 03 décembre 2024 du Service Public de Wallonie expliquant la procédure à suivre pour le renouvellement des C.C.A.T.M. ;

Vu le Décret du 27 mai 2004 confirmant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux tel que modifié ;

Considérant que l’aménagement du territoire agit sur le cadre et les conditions de vie de la population et est donc un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec la population du territoire concerné ;

Attendu que la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité se veut un lieu de rencontre et de dialogue entre les autorités communales chargées de prendre des décisions et les habitants, représentés par des membres choisis en fonction de leur centre d’intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la commune, de leur localisation géographique, de leur âge et d'une répartition équilibrée hommes/femmes ;

Considérant le rôle important que peut jouer une C.C.A.T.M. lorsqu’elle est associée aux projets d’aménagement et d’urbanisme ayant une incidence sur le territoire communal ;

Par ces motifs ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause ;

À l’unanimité ;

DÉCIDE :

Article 1er : De procéder au renouvellement complet des mandats des membres de la Commission Consultative communale de l’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) conformément aux articles D.I.7 à D.I.10 - R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.i.12-6 du Code de Développement Territorial.

Article 2 : De prendre acte de la cessation des fonctions de tous les membres précédents à l’installation de cette nouvelle Commission Consultative communale de l’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.).

Article 3 : De fixer à huit le nombre de membres effectifs non compris le Président. Deux membres représentant le Conseil communal et choisis selon une représentation proportionnelle à l’importance de la majorité et de l’opposition au sein de ce Conseil ; six membres choisis parmi les personnes ayant fait acte de candidature, selon des répartitions géographique, de tranche d’âge et hommes/femmes équilibrées, et en veillant à assurer une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité.

Article 4 : De fixer à huit le nombre de membres suppléants.

Article 5 : De désigner les huit membres effectifs et les huit membres suppléants ainsi que le Président de la Commission Consultative communale de l’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.).

CHARGE le Collège communal de procéder à l’appel public des candidatures endéans le mois de la présente décision conformément à l’article R.I.10-2 du CoDT, et ce pour une durée minimale de trente jours. Cet appel sera annoncé tant par voie d’affichage que par avis inséré dans les pages locales de quotidien ou hebdomadaire. Il sera également publié sur le site internet de la commune.