Remicourt
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DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL EN QUALITÉ DE MEMBRES DE DROIT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU CENTRE CULTUREL. https://www.deliberations.be/remicourt/decisions/30-janvier-2025-19-30/designation-des-membres-du-conseil-en-qualite-de-membres-de-droit-aux-assemblees-generales-du-centre-culturel https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 janvier 2025 (19:30)
Point N° 7
State
Décision
Matière
Culture

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL EN QUALITÉ DE MEMBRES DE DROIT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU CENTRE CULTUREL.

Vu le décret du Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles en date du 21 novembre 2013 ;

 

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles du 24 avril 2024 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 ;

 

Vu la délibération du Conseil communal relatif à l’approbation des statuts de l’asbl « Centre Culturel de Remicourt » en date du 18 juin 2002 ;

 

Vu les statuts du Centre culturel publiés tels que modifiés par l'assemblée générale en date du 07 novembre 2023 ;

 

Vu le Contrat Programme du Centre culturel de Remicourt du 23 août 2024 ;

 

Revu sa délibération du 02 décembre 2024 portant sur l’arrêt de la composition politique du Conseil communal de la commune de Remicourt ;

 

Considérant qu’il convient de désigner les six membres du Conseil amenés à participer aux assemblées générales en qualité de membres de droit ;

 

Considérant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ses articles relatifs au vote et présentation de candidats par scrutin secret ;

 

Que toutefois, notre Assemblée, à l’unanimité, décide de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret ;

 

Sur proposition du Collège communal ;

 

À l'unanimité,

 

DÉSIGNE :

 

Pour le groupe ALTERNATIVES : 

Isabelle COHEUR

Gisèle DEPAS

Rudy PIRARD

 

Pour le groupe PROGRÈS : 

Laurent MAQUOI

 

Pour le groupe RENOUVEAU :

Sidonie AUGERAUX

Géraldine LEVOISIN


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