Budget participatif - Projets retenus par la Commission Budget Participatif de Rixensart - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles L1122-30 et L1124-4 ;

Vu sa délibération du 29 juin 2022 adoptant le Règlement du Budget Participatif ;

Vu sa délibération du 28 juin 2023 adoptant le Règlement amendé sur proposition de la Commission Budget Participatif ;

Considérant que le Budget Participatif permet d’allouer une enveloppe budgétaire à des projets proposés par les citoyens et destinés à améliorer le cadre de vie communal ;

Considérant la volonté de la Commune de renforcer la participation citoyenne et d’encourager des projets collectifs, durables et inclusifs ;

Considérant l’appel à projets lancé pour l’édition 2026 du Budget Participatif ;

Considérant que 6 projets ont été reçus dans le cadre de cet appel, à savoir :

1. Vins de Genval - Restauration de la remise (montant demandé : 23.770,45 €)

2. Bras dessus bras dessous - Activités de cohésion sociale (montant demandé : 4.260,00 €)

3. Potager collectif - Installation d'une toilette sèche (montant demandé : 4.085,62 €)

4. Saveurs à partager - Ateliers artistiques et pédagogiques (montant demandé : 1.500,00 €)

5. Groupe de citoyens - Installation de poubelles pour déjections canines (montant demandé : 499,00 €/pièce)

6. Groupe de citoyens - Installation d'une aire de jeux au Square Dessy (montant demandé : 24.832,00 €)

Considérant que les projets 1 à 4 ont été présentés par leurs porteurs devant les membres de la Commission ;

Considérant que le projet 5 (poubelles canines) n'a pas pu être présenté devant la Commission, mais qu'il a fait l'objet d'une analyse attentive et d'un avis défavorable par les membres de la Commission ;

Considérant que le projet 6 (aire de jeux) n'a pas été présenté devant la Commission en raison de la réception d'un avis défavorable de la Zone de Police ;

Considérant que la Commission a analysé chaque projet sur base des critères de recevabilité, de faisabilité et de pertinence fixés dans le règlement ;

Considérant que les projets ont suscité des échanges relatifs aux aspects sécuritaires, administratifs, juridiques, logistiques et techniques.

Considérant les avis des services communaux et de la Zone de Police ;

Considérant qu'un projet est totalement finançable :

• Potager collectif : 4.085,62 € TVAC

Considérant qu'un projet est partiellement finançable :

• Saveurs à partager : 1.100,00 € TVAC

Considérant que deux projets sont partiellement finançables sous réserve :

• Vins de Genval, d'une clarification administrative avec le service juridique : 13.630,65 € ;
• Bras dessus bras de sous, d'une présentation d'un budget actualisé à la Commission : montant à déterminer.

Considérant que deux projets ne sont pas finançables :

• Aire de jeux au Square Dessy, suite à un avis défavorable de la ZP ;
• Poubelles canines, suite à un avis défavorable de la Commission.

Considérant que les crédits budgétaires nécessaires à cette dépense sont prévus au service extraordinaire du budget de l’exercice 2026, à l'article 10427/744-51/    -  /PROJ-20260099 ;

Entendu l'exposé de Monsieur CHATELLE, Échevin de la participation citoyenne ainsi que les interventions de Messieurs MEERT, DARMSTAEDTER, GARNY et VERTE ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

d'octroyer les montants respectifs pour les projets retenus par la Commission :

• Potager collectif - Installation d'une toilette sèche : 4.085,62 € TVAC,
• Saveurs à partager - Ateliers pédagogiques et artistiques : 1.100,00 € TVAC.

Article 2 :

de réserver, à ce stade, la décision d'octroi pour le projet "Vins de Genval" en attente d'une clarification administrative avec le service juridique ;

de réserver, à ce stade, la décision d'octroi pour le projet "Bras dessus bras dessous" en attente d'un budget actualisé et approuvé par la Commission.

Article 3 :

de ne pas retenir, cette année, le projet "poubelles canines" au vu de l'avis défavorable remis par la Commission ;

de ne pas retenir, cette année, le projet "aire de jeux" au vu de l'avis défavorable remis par la Zone de Police.

Article 4 :

de transmettre un exemplaire de la présente délibération aux 6 porteurs de projets et au Directeur financier.