Motion communale relative à l'accord UE-Mercosur - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles L1122-30 et L1124-4 ;

Constatant que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur soulève de vives préoccupations environnementales et sociales, en particulier parce qu’il accroîtrait la déforestation^[1], les émissions de gaz à effet de serre^[2], et, de ce fait,      intensifierait la crise climatique ;

Considérant que cet accord facilite les exportations de pesticides européens vers le Mercosur, y compris des substances interdites dans l’UE en raison de leur toxicité pour la santé humaine et l’environnement, et qui réintégreraient le marché européen via les importations ; ces pratiques menacent la santé publique, la qualité des sols et de l’eau, ainsi que la biodiversité ;

Conscient que, bien qu’il s’agisse d’un traité de politique internationale et nationale, un tel accord de libre-échange affecte directement d’une manière ou d’une autre le quotidien des citoyens et citoyennes des pays concernés, et notamment ceux et celles de notre commune ;

Déplorant l’absence de transparence des négociations, menées à huis clos sans concertation avec les autorités locales ou les populations concernées, ce qui va à l’encontre des principes de démocratie participative que des communes comme Rixensart s’efforcent de promouvoir ;

Considérant les conséquences du dérèglement climatique sur les communes wallonnes et le travail d’adaptation onéreux qui s’imposera à elles et qui augmentera en cas d’inaction climatique ;

Rappelant l’engagement de la commune dans l’Agenda 2030 des Nations unies et les Objectifs de Développement Durable (ODD) ;

Rappelant son statut de Commune du Commerce Équitable, qui encourage des pratiques de production et de consommation respectueuses des droits humains et de l’environnement ;

Rappelant son adhésion à la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la résilience climatique des territoires, notamment par la mise en œuvre de son Plan d’Actions en faveur de l’Énergie Durable et du Climat ;

Considérant les impacts sociaux, environnementaux et sanitaires de l’Accord UE-Mercosur et conscient que cet accord, dans sa version actuelle, va à l’encontre de ses engagements, la commune de Rixensart :

1. Exprime ses préoccupations face aux conséquences sociales, environnementales, sanitaires et économiques de l’accord UE-Mercosur, notamment en matière de souveraineté alimentaire, de transition écologique et de développement local durable ;
2. Appelle les gouvernements fédéral et régionaux à exiger de la Commission européenne que l’accord UE-Mercosur intègre des « clauses miroirs », imposant une stricte réciprocité des normes et excluant de l’accès au marché européen les importations de produits agricoles qui ne respectent pas les standards environnementaux et sanitaires les plus élevés, et à conditionner leur assentiment à la ratification de l’accord à l’intégration de ces garanties ;
3. Exhorte les eurodéputé·es belges à plaider pour l’instauration de telles clauses miroirs et à conditionner leur assentiment à la ratification de l’accord à l’intégration de ces garanties ;
4. Invite l’ensemble des niveaux de pouvoir à engager un débat public et démocratique sur le modèle d’accords commerciaux à promouvoir, en veillant à ce qu’ils constituent de véritables leviers de développement durable, de justice sociale et de respect de l’environnement pour toutes et tous.

^[1] Rapport de la commission d’évaluation du projet d’accord UE Mercosur, Septembre 2020, consulté le 23 février 2024. L’accord UE- Mercosur pourrait augmenter la déforestation de 5% à 25% par an.

^[2] Grain, L’accord commercial UE-Mercosur va intensifier la crise climatique due à l’agriculture, Novembre 2019, consulté le 24 février 2024. Sur le plan climatique, l’accord UE-Mercosur entraînera une hausse des émissions de gaz à effet de serre, notamment en raison d’une augmentation de 34% des échanges bilatéraux concernant huit produits agricoles clés.

Entendu les exposés de Messieurs MEERT, ROMAL, de CARTIER, de Madame DE TROYER, de Messieurs COENRAETS, DEVEUSTER, DARMSTAEDTER et PIRART ;

Entendu Monsieur ROMAL qui tient à justifier son abstention de la manière suivante : " Je salue le travail de qualité qui a été réalisé par le groupe de travail « Mercosur » et le fait qu’aussi petit soit-on par rapport aux enjeux commerciaux et environnementaux, notre voix sera relayée et entendue en hauts lieux.

Je pense toutefois qu'il serait plus bénéfique pour la commune, l’économie et l’écologie de concentrer nos efforts sur des initiatives locales et à responsabiliser les citoyens.

Encourager les citoyens à acheter local et de manière raisonnée pourrait renforcer notre économie tout en soutenant les producteurs de la région.

Cela favoriserait également une consommation plus responsable et durable. En valorisant nos ressources proches, nous pouvons créer une communauté plus résiliente.

Investir dans le local est un choix judicieux pour l'avenir de notre commune.

Pour ces explications, je m’abstiendrai du vote sur la motion « Mercosur »" ;

Ladite motion est adoptée par 20 voix pour et 6 abstentions (Madame LEBON, Messieurs PIRART, COENRAETS, Madame VERCRUYSSE, Messieurs VERMEYLEN et ROMAL).