Saint-Ghislain
  • Décisions
  • Publications
CONTRAT DE RIVIERE DU SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA HAINE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE A L'ASSEMBLEE GENERALE : https://www.deliberations.be/saint-ghislain/decisions/29-avril-2025/contrat-de-riviere-du-sous-bassin-hydrographique-de-la-haine-designation-de-representants-de-la-ville-a-lassemblee-generale https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
9 sur 37
Précédent
Suivant
29
Séance publique du Conseil
29 avril 2025
Point N° 9
State
Décision
Matière
Administration générale

CONTRAT DE RIVIERE DU SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA HAINE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE A L'ASSEMBLEE GENERALE :

 

Le Conseil communal, réuni en séance publique, 

 

 

Vu les articles L1122-27, L1122-30 et L1122-34 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

 

 

Considérant l’installation du nouveau Conseil communal en date du 2 décembre 2024 pour la mandature 2024-2030 ;

 

 

Considérant qu’il y a lieu de désigner les nouveaux représentants de la Ville au sein de l'Assemblée générale du Contrat de Rivière du Sous-Bassin Hydrographique de la Haine,

 

 

PREND ACTE de la désignation en qualité de représentants de la Ville au sein de l'Assemblée générale du Contrat de Rivière du Sous-Bassin Hydrographique de la Haine : 

- membre effectif : M. BRICQ Jérémy

- membre suppléant : BUREAU Rudy.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2