ENSEIGNEMENTS : DECLARATION D'EMPLOIS VACANTS 2025-2026 ET APPELS A LA NOMINATION :

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, article 31;

Vu le Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;

Vu le Décret du 13 juillet 1998 portant sur l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement ;

Vu le Décret du 10 mars 2006 créant un statut propre aux maîtres spéciaux de religion du réseau d'enseignement officiel subventionné ;

Considérant les vacances de périodes de cours dans les établissements d'enseignement fondamental et artistique au 15 avril 2025 ;

Considérant que ces emplois et périodes de cours ne sont pas pourvus de titulaires définitifs ;

Considérant que la Commission Paritaire Locale (COPALOC) a été informée des emplois à déclarer vacants au sein du Pouvoir Organisateur (PO) pour l’année scolaire 2025-2026 en séance du 10 mars 2025 ;

Considérant que ces emplois et périodes pourront être conférés à titre définitif, à tout membre du personnel enseignant temporaire prioritaire qui se trouve dans les conditions énoncées aux articles 30 et 30 bis du Décret du 6 juin 1994 tel que modifié, pour autant qu'il se soit porté candidat par lettre recommandée dans les délais fixés par l'appel, soit du 1er au 31 mai 2025, et à condition que ces emplois soient toujours vacants au 1er octobre 2025 pour l'enseignement fondamental et artistique,

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er. - De déclarer vacants, pour l'année scolaire 2025-2026, les emplois et périodes de cours suivants pour l'ensemble de l'enseignement communal de la Ville :

1. Enseignement fondamental :

- instituteurs maternels : 26 périodes et 5 périodes

- instituteurs maternels en immersion - anglais : 26 périodes

- instituteurs primaires : 12 périodes et 3 x 24 périodes

- instituteurs primaires en immersion - anglais : 24 périodes

- maître de morale : 11 périodes

- maître de religion protestante : 6 périodes

- maître de seconde langue - anglais : 26 périodes

- maître de seconde langue - néerlandais : 6 périodes

- maître d’éducation physique : 3 périodes

2. Enseignement artistique :

• Académie de musique de Baudour :

- professeur de formation instrumentale pour la spécialité trombone à coulisse : 1 période

- professeur de formation instrumentale jazz pour la spécialité bois jazz : 2 périodes

- professeur de formation instrumentale jazz pour la spécialité cuivres jazz : 2 périodes

- professeur de formation instrumentale jazz pour la spécialité batterie jazz : 9 périodes

- professeur de formation instrumentale pour la spécialité percussions : 3 périodes

- professeur de diction-déclamation : 1 période

• Académie de musique de Saint-Ghislain :

- professeur de formation instrumentale spécialité trombone à coulisse : 2 périodes

- professeur de formation instrumentale spécialité flute traversière : 4 périodes

- professeur de formation instrumentale spécialité cor : 1 période

- professeur de formation instrumentale spécialité percussions : 7 périodes

- professeur de formation instrumentale spécialité violon : 1 périodes

- professeur de formation instrumentale spécialité accordéon chromatique : 2 périodes

- professeur d’histoire de la musique et audition commentée : 1 période

- professeur de formation musicale : 2 périodes

- professeur de formation générale jazz : 1 périodes

- professeur de formation instrumentale jazz spécialité guitare basse et ensemble jazz : 1 période

- professeur de formation instrumentale jazz spécialité guitare et ensemble Jazz : 1 période.

Article 2. - De lancer l'appel à la nomination pour ces emplois par voie électronique contre accusé de réception aux membres du personnel temporaires prioritaires.