INTERCOMMUNALE DE SANTE HARMEGNIES-ROLLAND (ISHR) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE A L'ASSEMBLEE GENERALE :

Le Conseil communal, réuni en séance publique, 

Vu le Décret du 19 juillet 2006 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et en particulier son article L1523-12;

Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales;

Vu les articles L1122-30, L1122-34 §2, L1512-3, L1522-1, L1523-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant l’installation du nouveau Conseil communal en date du 2 décembre 2024 pour la mandature 2024-2030 ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland (ISHR) ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants de la Ville au sein de l’ISHR ;

Considérant que la Ville doit être représentée aux Assemblées générales des intercommunales par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal,

PREND ACTE de la désignation en qualité de représentants de la Ville au sein de l'Assemblée générale de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland :

- pour le groupe PS :

• TAULET Nathalie
• DUVIVIER Raymonde
• WAMBERCHIES Philippe

- pour le groupe "Osons !" :

• GOSSELIN Dorothée
• PAOLOCA Giuseppe.