Saint-Ghislain
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WATERINGUES (HAINE, VIEILLE HAINE ET POMMEROEUL) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX COMITES DIRECTEURS : https://www.deliberations.be/saint-ghislain/decisions/29-avril-2025/wateringues-haine-vieille-haine-et-pommeroeul-designation-de-representants-aux-comites-directeurs https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
29 avril 2025
Point N° 5
State
Décision
Matière
Administration générale

WATERINGUES (HAINE, VIEILLE HAINE ET POMMEROEUL) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX COMITES DIRECTEURS :

Le Conseil communal, réuni en séance publique, 

Vu la Loi relative aux Wateringues du 5 juillet 1956 (Moniteur Belge du 5 août 1969) modifiée par la Loi du 3 juin 1957 (Moniteur Belge du 21 juin 1957), du 28 décembre 1967 (Moniteur Belge du 15 février 1968) et par l'Arrêté royal du 28 novembre 1969 (Moniteur Belge du 5 décembre 1969) et, plus particulièrement, le chapitre II, article 29; 

Vu les articles L1122-27, L1122-30 et L1122-34 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant l’installation du nouveau Conseil communal en date du 2 décembre 2024 pour la mandature 2024-2030 ;

 

 

Considérant qu’il y a lieu de désigner un nouveau représentant au sein de chaque Comité Directeur des Wateringues de la Haine, de la Vieille Haine et de Pommeroeul,

PREND ACTE de la désignation des représentants suivants au sein de chaque Comité Directeur des Wateringues suivantes :

- sur proposition du groupe PS :

  • PALERMO Gianni, pour la Wateringue de la Haine
  • BUREAU Rudy, pour la Wateringue de la Vieille Haine
  • BRICQ Jérémy, pour la Wateringue de Pommeroeul.

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