Considérant le résultat des élections du 13 octobre 2024 ;
Considérant l'installation du Conseil communal du 02 décembre 2024 et l'adoption d'un pacte de majorité ;
Vu l'article L1334-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipulant :
(Art. L1234-2.§1er. Le conseil communal nomme les représentants de la commune dans les ASBL dont une commune ou plusieurs communes sont membres. Il peut retirer ces mandats. Il propose également les candidats aux mandats réservés à la commune dans les autres organes de gestion et de contrôle en application des statuts. Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux. Les délégués à l’assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral (suivant un clivage majorité-opposition - Décret du 28 mars 2024, art.53).
Considérant sur ce point la précision reprise dans l'article du 18 juin 2024 de l'UVCW intitulé : Simplification administrative : quels changements pour les organismes paralocaux ?
[...] Concrètement, la clé d’Hondt ne devra plus être appliquée sur chaque groupe politique composant le conseil communal, mais bien sur le nombre de sièges composant, d’une part, la majorité et, d’autre part, l’opposition.
Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII ;
Vu les statuts de l’ASBL Bibliothèque Publique ;
" Le nombre de membre effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 8"
" La délégation désignée par le Conseil communal en respectant la clé d'Hondt comprendra au moins un représentant de chaque liste politique représentée au Conseil communal"
" L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association ainsi que des membres adhérents"
Que la précédente assemblée comportait huit représentants de la Ville
Que sur base de la clé d'Hondt, la répartition est la suivante:
- 4 représentants majorité tripartite ;
- 4 représentants minorité CAP;
Considérant les propositions des différents groupes ;
Considérant la décision du conseil communal du 20/02/2025, désignant les membres effectifs suivants:
- Majorité1 : Séverine PIERRET
- Majorité2 : Christina BAY
- Majorité3 : Virginie VERMEESCH
- Majorité4 : Bernadette BAUVIR
- Minorité1 : Anne HENNEAUX
- Minorité2 : Adrienne DERNIER
- Minorité3 : Annick FLORENT
- Monirité4 : Sylvain VERSTREPEN
Considérant la démission de Madame Virginie VERMEESCH;
Considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à son remplacement;
Considérant la proposition de la majorité tripartite de désigner Monsieur Mathias CLAUDE ;
PREND ACTE :
Art. 1 :
De la démission de Madame Virginie VERMEESCH en tant que membre effectif ;
Art. 2 :
Du remplacement de Madame Virignie VERMEESCH par Monsieur Mathias CLAUDE ;
Art. 3 :
La présente délibération prend effet dès approbation de la présente et prend fin de plein droit lors du renouvellement intégral du Conseil communal ou au terme du mandat de conseiller du représentant.