Saint-Hubert
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Séance publique du Conseil
29 janvier 2026
Point N° 15
State
Décision
Matière
Administration générale

Création d'une commission budgétaire

Vu l'article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Considérant la situation de la Ville qui est une commune nous CRAC et sous Plan Oxygène ; 

 

Considérant les contraintes qu'impliquent pour la Ville d'être sous CRAC ; 

 

Considérant que les finances relèvent de la compétence du Conseil communal ; 

 

Considérant la proposition du Collège communal de créer une commission budgétaire ; 

 

Que le Collège propose qu'un membre de chaque groupe politique représenté au Conseil communal soit représenté dans la commission communale budgétaire ; 

 

Que les délais pour la préparation des prochains travaux budgétaires courent déjà ; 

 

Considérant la proposition de reporter le point afin de permettre la désignation du représentant du groupe CAP ;  

 

DECIDE à l'unanimité : 

 

Art. unique :  

Du report du point au prochain Conseil communal.


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