IMIO SC - Désignation des représentants à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement la partie concernant les Intercommunales ;

Revu l’adhésion de la Commune de Saint-Léger à l’Intercommunale IMIO décidée par le Conseil communal du 27/03/2014 ;

Attendu que les dispositions y contenues sont applicables à certaines intercommunales, dont l'Intercommunale IMIO ;

Vu l'article L1523-11 du CDLD relatif à l’assemblée générale, à savoir "Les délégués des communes associées à l’assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal" ;

Attendu que pour déterminer cette représentation proportionnelle, la clé d'Hondt peut être utilisée à bon escient ;

Considérant que les mandataires communaux ont été élus le 13.10.2024 sur trois listes à savoir :

• Ecout@ : 6 élus
• Avançons : 3 élus
• Mayeur : 4 élus

Qu'il résulte de l'application de la clé d'Hondt que :

• la liste Ecout@ dispose de 3 délégués,
• la liste Avançons dispose de 1 délégué,
• la liste Mayeur dispose de 1 délégué ;

Vu les listes de mandataires proposés à l'assemblée par les listes Ecout@, Avançons et Mayeur conformément à la représentation du Conseil Communal ;

Par ces motifs et après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

ARRÊTE comme suit la liste des cinq délégués qui représenteront valablement jusqu’à la fin de leur mandat, la Commune de Saint-Léger à toutes les assemblées générales de l'Intercommunale IMIO en exécution du chapitre III du titre II du livre V du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif aux intercommunales wallonnes :

Liste « Ecout@ » (majorité)

1. Monsieur Eric DECOLLE
2. Madame Vinciane GIGI
3. Madame Lucie PONCELET

Liste « Avançons » (majorité)

1. Monsieur Cyrille GOBERT

Liste « Mayeur » (minorité)

1. Monsieur Alain RONGVAUX

La présente sera transmise pour  suite voulue à l'Intercommunale IMIO, rue Léon Morel, 1 - 5032 ISNES.