Parc naturel de Gaume - Désignation de deux représentants communaux

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en particulier ses articles L1522-4 et L1532-2 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 07 novembre 2012 approuvant la modification des statuts de l’association de projet « Parc Naturel de Gaume », tenant compte du décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD, en particulier les articles 37 et 70 ;

Vu les statuts de l’Association de Projet « Parc naturel de Gaume » et notamment ses articles 13.3 et 19.2 ;

Attendu que suite aux élections communales et provinciales du 13.10.2024, il convient de procéder au renouvellement des instances de l’association de projet « Parc naturel de Gaume » , à savoir :

• désigner un représentant communal (issu du Collège communal) pour siéger au sein de l'Organe d'administration de l’asbl PNdG ainsi qu’au sein de son Assemblée générale ;
• désigner un représentant communal pour siéger au sein de l’Assemblée générale de l’asbl PNdG ;

Considérant que ces désignations ne sont pas soumises à la Clé d'Hondt, et qu'il n’y a donc pas d'obligation d'appliquer la proportionnalité des partis politiques suivant les apparentements de chaque conseiller ;

Vu les candidatures déposées ;

Par ces motifs et après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

De désigner Madame Vinciane GIGI en qualité de représentante communale (issue du Collège communal) pour siéger au sein de l'Organe d'administration de l’asbl PNdG ainsi qu’au sein de son Assemblée générale, et Monsieur Stéphane AGOSTINI en qualité de représentant communal pour siéger au sein de l’Assemblée générale de l’asbl PNdG, jusqu’au terme de leur mandat de Conseiller communal, et au plus tard jusqu’à l’installation du nouveau Conseil communal issu des prochaines élections.