Création d'un emploi d'instituteur.trice maternel.le à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale d'Arquennes

Note de synthèse

Rapporteuse : Muriel DONNAY - Echevine

La circulaire numéro 9541 du 4 juillet 2025 relative à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2025-2026, permet l’ouverture de classes le 11ème jour de classe après les congés de détente soit le lundi 16 mars 2026.

La population des classes maternelles à l’école communale d'Arquennes est de 92 élèves au 13 mars 2026 et ce nombre permet la création d'un demi emploi d'instituteur.trice maternel.le à partir du 16 mars 2026 ; les emplois passant de 4,5 à 5.

Délibération

Le Conseil, en séance publique,

Vu la loi du 1ᵉʳ juillet 1964 modifiant l’article 30 des lois sur l’enseignement primaire coordonnées le 20 août 1957 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-30 et L1213-1 ;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire déterminant les fonctions subventionnées dans et hors du capital-périodes ;

Vu la circulaire numéro 9541 du 4 juillet 2025 relative à l'organisation de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2025-2026 ;

Considérant que ladite circulaire permet l’ouverture de classes le 11ème jour de classe après les congés de détente soit le lundi 16 mars 2026 ;

Considérant que la population des classes maternelles à l’école communale d'Arquennes est de 92 élèves au 13 mars 2026 et ce nombre permet la création d'un demi emploi d'instituteur.trice maternel.le à partir du 16 mars 2026 ; les emplois passant de 4,5 à 5.

Décide, à l'unanimité :

Article 1

Sollicite des autorités supérieures la création d'un demi emploi 13/26 périodes par semaine en section maternelle à l’école communale d'Arquennes à partir du 16 mars 2026.

Article 2

Sollicite de Madame la Ministre de l’Éducation, les subventions-traitements pour ledit emploi.

Article 3

Transmet la présente délibération au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.