Approbation des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE MEUSE LIEGEOISE ET DE LA HESBAYE (INTERSENIORS) à laquelle la Ville de SERAING est associée - URGENCE

Vu le courrier du 25 novembre 2022 lequel la s.c.r.l. INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE MEUSE LIÉGEOISE ET DE LA HESBAYE (INTERSENIORS) convoque la Ville de SERAING à son assemblée générale ordinaire du 28 décembre 2022 et en transmet l'ordre du jour, ainsi que ses annexes ;

Vu le Code des sociétés et des associations, plus particulièrement, ses articles 6:2 et suivants relatifs aux sociétés coopératives ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, les articles L1523‑11 et suivants ;

Vu les statuts de l’intercommunale publiés aux annexes du Moniteur belge et modifiés en dernier lieu le 16 juillet 2018 sous le n° 0110614 ;

Vu sa délibération n° 9 du 25 février 2019 désignant, en qualité de délégués à l’assemblée générale de ladite intercommunale, MM. Grégory NAISSE, Kamal AZZOUZ, Mmes Sabine ROBERTY, Alice BERNARD et Christel DELIEGE, pour la législature 2018‑2024, avec effet jusqu’à la première assemblée générale qui suivra le prochain renouvellement du conseil communal ;

Attendu que lorsque le conseil communal délibère sur les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une intercommunale, les délégués rapportent la proportion des votes intervenus sur chaque point à l'ordre du jour ;

Attendu que, dans ce cas, la présence d’un seul délégué suffit pour exprimer la totalité des voix de la Ville à l’assemblée générale ;

Attendu, a contrario, qu’à défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à la Ville ;

Attendu que le conseil communal vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour ;

Attendu que chacun des conseillers communaux peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne ;

Attendu que dans ce cas, le vote de l'ensemble des points ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés et il porte sur les points dont aucun conseiller communal n'a demandé le vote séparé ;

Vu la décision du collège communal du 3 juin 2022 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Entendu M. le Président, lequel informe le conseil de ce que le collège communal sollicite l'examen d'urgence du présent objet ;

Vu l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, autorisant la mise en discussion d'un objet étranger à l'ordre du jour du conseil communal en cas d'urgence déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ;

 Attendu que l'urgence est déclarée par 38 membres de l'assemblée, à l'unanimité des membres présents, à savoir : ANCION Paul, AZZOUZ Kamal, BEKAERT Francis, BERNARD Alice, CARBONETTI Diana, CRAPANZANO Laura, CULOT Fabian, DECERF Alain, DELIÉGE Christel, DELL'OLIVO Andrea, DELMOTTE Jean-Louis, GELDOF Julie, GÉRADON Déborah, GROSJEAN Philippe, HAEYEN Kim, ILIAENS David, KOHNEN Dorothée, LECERF Olivier, LIMBIOUL Daniel, MATTINA François, MILITELLO Walter, NAISSE Grégory, NOEL Hervé, ONKELINX Alain, PICCHIETTI Liliane, REINA David, RIZZO Samuel, ROBERT Damien, ROBERTY Sabine, ROUZEEUW Robert, SERVAIS Fernande,  STAS Jonathan, STASSEN Patricia, THIEL Jean, TREVISAN Mélissa, VANBRABANT Eric, VUVU Nsumbu, WEBER Michel ,

APPROUVE

par  28 voix "pour",  0 voix "contre",  10 abstentions, le nombre de votants étant de 38, l'ensemble des points suivants inscrits à l'ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 28 décembre 2022 de la s.c.r.l. INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE MEUSE LIÉGEOISE ET DE LA HESBAYE (INTERSENIORS) :

Points soumis à vote :

1. Approbation du plan stratégique 2023-2025 d'INTERSENIORS ;

Points non soumis à vote :

2. Approbation séance tenante du procès-verbal ;
3. Information sur la présence des Administrateurs aux séances de formation,

TRANSMET

la présente délibération à la la s.c.r.l. INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE MEUSE LIÉGEOISE ET DE LA HESBAYE (INTERSENIORS).