Vu la demande de subvention introduite en date du 18 octobre 2022 par le club "CRISTAL BASKET SERAING" , en vue de couvrir les frais relatifs au fonctionnement annuel du club ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, les articles L1122‑30 et L3331‑1 à L3331‑8 ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu sa délibération n° 69 du 14 décembre 2020 adoptant le nouveau règlement relatif à l'octroi d'une subvention communale ;
Considérant que cette subvention en numéraire n’est pas inscrite nominativement au budget ;
Considérant que le club de basketball "CRISTAL BASKET SERAING" fournira le compte de l’exercice auquel se rattache la subvention, soit l’exercice 2022 ;
Considérant que cette association ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir la promotion du sport et de la pratique sportive pour les jeunes et moins jeunes ;
Considérant l’article 76410/332‑02 du budget ordinaire de l’exercice 2022, ainsi libellé : "Installations sportives - Subventions à divers clubs et groupements" ;
Attendu que le groupement dont question a bien transmis les pièces justificatives inhérentes au subside reçu l'année précédente ;
Vu la décision du collège communal du 2 décembre 2022 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DÉCIDE
par 38 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 38 :
ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention de 1.375 € au club de basketball "CRISTAL BASKET SERAING", ci-après dénommé le bénéficiaire.
ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention pour couvrir les frais de fonctionnement du club.
ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit, pour le 30 septembre 2023, le compte de l’exercice auquel se rattache la subvention, soit l’exercice 2022.
Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type).
ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2022, à l’article 76410/332‑02, ainsi libellé : "Installations sportives - Subventions à divers clubs et groupements", dont le disponible est suffisant.
ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente le cas échéant.
ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.