Considérant que l'a.s.b.l. ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE VALORISATION DU FORT DE BONCELLES a introduit, par courriel du 14 mars 2024, une demande de subvention en vue de couvrir les frais relatifs au fonctionnement annuel de l'association dans l'optique d'une réhabilitation et une restauration du Fort de BONCELLES ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles L1122‑30 et L3331‑1 à L3331‑8 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu sa délibération n° 69 du 14 décembre 2020 adoptant le nouveau règlement relatif à l'octroi d'une subvention communale ;
Considérant que cette subvention en numéraire n’est pas inscrite nominativement au budget ;
Considérant que ledit groupement ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que l'a.s.b.l. ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE VALORISATION DU FORT DE BONCELLES fournira son compte 2024 qui justifie l’utilisation de la subvention, pour le 30 juin 2025 au plus tard ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir la promotion de la culture via un patrimoine exceptionnel, sa restauration et sa réhabilitation dans l'optique de mémoire pour les jeunes et moins jeunes ;
Considérant l'intérêt pour la Ville de sauvegarder un patrimoine historique intéressant ;
Considérant l’article 76210/332-02, ainsi libellé : "Centres culturels - Subventions à divers groupements et associations", du budget ordinaire de 2024 ;
Vu la décision du collège communal du 5 avril 2024 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DÉCIDE
par 35 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 35 :
ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention de 825 € à l'a.s.b.l. ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE VALORISATION DU FORT DE BONCELLES, ci-après dénommé le bénéficiaire.
ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention pour couvrir les frais de fonctionnement de l'association.
ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit, pour le 30 juin 2025, le compte de l’exercice auquel se rattache la subvention, soit l’exercice 2024.
Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type).
ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2024, à l’article 76210/332-02, ainsi libellé : "Centres culturels - Subventions à divers groupements et associations", dont le disponible est suffisant.
ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente le cas échéant.
ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.