Considérant que l'a.s.b.l. LES RODJES MACRÂLES D'AS BONCELES a introduit, par lettre du 10 janvier 2024, une demande de subvention en vue de couvrir les frais de fonctionnement de l'association ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L1122‑30 et L3331‑1 à L3331‑8 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu sa délibération n° 69 du 14 décembre 2020 adoptant le nouveau règlement relatif à l'octroi d'une subvention communale ;
Considérant que cette subvention en numéraire n’est pas inscrite nominativement au budget ;
Considérant que l'a.s.b.l. LES RODJES MACRÂLES D'AS BONCELES fournira les budget prévisionnel et compte de l'a.s.b.l. de l’exercice auquel se rattache la subvention, soit l’exercice 2024 ;
Considérant que l'a.s.b.l. LES RODJES MACRÂLES D'AS BONCELES ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir la promotion des activités culturelles et folkloriques de l'association ;
Considérant l’article 76210/332‑02, ainsi libellé : "Centres culturels - Subventions à divers groupements et associations", du service ordinaire du budget de l’exercice 2024 ;
Vu la décision du collège communal du 5 avril 2024 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DÉCIDE
par 35 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 35 :
ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention de 975 € à l'a.s.b.l. LES RODJES MACRÂLES D'AS BONCELES, ci-après dénommée le bénéficiaire.
ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention pour la promotion des activités culturelles et folkloriques de l'association.
ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents suivants pour le 30 juin 2025, les budget prévisionnel et compte 2024 de l'a.s.b.l.
Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type).
ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2024, à l’article 76210/332‑02, ainsi libellé : "Centres culturels - Subventions à divers groupements et associations", dont le disponible est suffisant.
ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente le cas échéant.
ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.