Considérant que l'association BK SERAING, par courrier du 8 mars 2024, a introduit une demande de subvention communale en vue de couvrir les frais de fonctionnement du club ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L1122‑30 et L3331‑1 à L3331‑8 ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu sa délibération n° 69 du 14 décembre 2020 adoptant le nouveau règlement relatif à l'octroi d'une subvention communale ;
Considérant que cette subvention en numéraire n’est pas inscrite nominativement au budget ;
Considérant que l'association BK SERAING fournira le compte auquel se rattache la subvention, soit l'exercice 2024 ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir la promotion du club et du football au sens large de la discipline sportive ;
Considérant l’article 76410/332‑02, ainsi libellé : "Installations sportives - Subventions à divers clubs et groupements", du service ordinaire du budget 2024 ;
Vu la décision du collège communal du 5 avril 2024 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DÉCIDE
par 35 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 35 :
ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention de 1.100 € à l'association BK SERAING, ci‑après dénommée le bénéficiaire.
ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention pour couvrir les frais de fonctionnement du club.
ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produira les documents suivants pour le 30 novembre 2025, le compte de l’exercice auquel se rattache la subvention, soit l’exercice 2024.
Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type).
ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2024, à l’article 76410/332‑02, ainsi libellé : "Installations sportives - Subventions à divers clubs et groupements", dont le disponible est suffisant.
ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente le cas échéant.
ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.