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Conseillers communaux - Déclarations facultatives d’apparentement éventuelles - Prise d’acte. https://www.deliberations.be/seraing/decisions/17-fevrier-2025-20-00/conseillers-communaux-declarations-facultatives-dapparentement-eventuelles-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 février 2025 (20:00)
Point N° 6
State
Décision
Matière
Administration générale

Conseillers communaux - Déclarations facultatives d’apparentement éventuelles - Prise d’acte.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1123‑1 (groupes politiques), L1234‑2 (a.s.b.l.), L1522‑4 (associations de projet), L1523‑15 (intercommunales), etc. ;

Vu l’article 148 du Code wallon du logement et les statuts des sociétés de logement auxquelles la Ville de SERAING adhère ;

Vu sa délibération n° 4 du 16 décembre 2024 relative à la prise d'acte des déclarations d'apparentement des conseillers communaux à la liste d'origine ;

Vu sa délibération n° 1 de ce jour relative au remplacement de M. Francis BEKAERT, élu PS, par Mme Jeanne MUNEZA ;

Vu sa délibération n° 5 du 20 janvier 2025 constatant qu'aucune nouvelle déclaration d'apparentement n'a été déposée ;

Considérant la déclaration d’apparentement de Mme Jeanne MUNEZA au PS dont le numéro national est le 3 ;

Vu la décision du collège communal du 6 février 2025 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

PREND ACTE

de la déclaration d’apparentement de Mme Jeanne MUNEZA au PS dont le numéro national est le 3.

Les déclarations d’apparentement pour le groupe PS à la liste d'origine PS dont le numéro national est le 3 sont dès lors les suivantes : BOUAMAR Mounir, DECERF Alain, DI MAIRA Laetitia, GELDOF Julie, GÉRADON Déborah, GROSJEAN Philippe, HAEYEN Kim, ILIAENS David, KUMRAL Birgül, MANFREDI Lara, MATHY Isabelle, MILITELLO Walter, MUNEZA Jeanne, ONKELINX Alain, ROBERTY Sabine, ROUZEEUW Robert, STASSEN Patricia, TOKAK Bünyamin, VANBRABANT Éric et WEBER Michel,


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