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Démission de M. Francis BEKAERT de son mandat de conseiller communal. https://www.deliberations.be/seraing/decisions/17-fevrier-2025-20-00/demission-de-m-francis-bekaert-de-son-mandat-de-conseiller-communal https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 février 2025 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Politique générale

Démission de M. Francis BEKAERT de son mandat de conseiller communal.

Vu l’article L1122‑9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux modalités de la démission des conseillers communaux ;

Vu le courriel du 20 janvier 2025 par lequel M. Francis BEKAERT a remis la démission de son mandat de conseiller communal ;

Attendu que cette démission a été dûment notifiée par écrit aux conseillers communaux ;

Attendu qu'aux termes de l'article susvisé, il s'indique que le conseil communal acte ladite démission ;

Vu la décision du collège communal du 6 février 2025 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

ACTE

la démission de M. Francis BEKAERT de son mandat de conseiller communal.


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