Tableau de préséance des conseillers communaux. Actualisation.

Vu ses délibérations n°s 3, 4 et 7, de ce jour, relatives à l’installation des élus effectifs et élus suppléants, en ordre utile, en qualité de conseillers communaux pour la législature 2024‑2030 ;

Vu sa délibération n° 1 de ce jour relative à l'installation de Mme Jeanne MUNEZA en remplacement de M. Francis BEKAERT ;

Vu les articles 2 et 3 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal adopté le 18 mars 2019 fixant les modalités d’établissement de l’ordre de préséance de ses membres, conformément aux dispositions de l’article L1122‑18 ;

Attendu toutefois qu'en application du décret wallon du 29 mars 2018 abrogeant l'article L4145‑12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dans l'attente d'une modification dudit règlement, il convient, pour la définition du nombre de voix énoncée en son article 3, de prendre en considération le nombre de voix nominatives recueillies par les élus, en lieu et place du nombre de voix recueillies par les élus après dévolution des votes de liste ;

Attendu, dès lors, que les modalités d'établissement du tableau de préséance des membres du conseil communal sont les suivantes :

• le tableau de préséance est réglé d'après l'ordre d'ancienneté des conseillers, à dater de leur première entrée en fonction, et, en cas d'ancienneté égale, d'après le nombre des votes obtenus lors de la dernière élection. Seuls les services ininterrompus en qualité de conseiller titulaire sont pris en considération pour déterminer l'ancienneté de service, toute interruption entraînant la perte définitive de l'ancienneté acquise. Les conseillers qui n'étaient pas membres du conseil sortant figurent en bas de tableau, classés d'après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection ;
• par nombre de votes obtenus, on entend le nombre de votes attribués individuellement à chaque candidat ;
• en cas de parité de votes obtenus par deux conseillers d'égale ancienneté de service, la préséance est réglée selon le rang qu'ils occupent sur la liste s'ils ont été élus sur la même liste ou selon leur âge au jour de l'élection s'ils ont été élus sur des listes différentes, la priorité étant alors réservée au conseiller le plus âgé ;

Vu la décision du collège communal du 6 février 2025 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

ACTUALISE

comme suit le tableau de préséance des membres du conseil communal :

TABLEAU DE PRÉSÉANCE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL

LÉGISLATURE 2024-2030