Considérant que l'a.s.b.l. ROYAL AMICAL CLUB OUGRÉE a introduit, par lettre du 3 février 2023, une demande de subvention communale en vue de couvrir les frais de fonctionnement du club ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, les articles L1122‑30 et L3331‑1 à L3331‑8 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu sa délibération n° 69 du 14 décembre 2020 adoptant le nouveau règlement relatif à l'octroi d'une subvention communale ;
Considérant que cette subvention en numéraire n’est pas inscrite nominativement au budget ;
Considérant que l'a.s.b.l. ROYAL AMICAL CLUB OUGRÉE fournira le compte de l’exercice auquel se rattache la subvention, soit l’exercice 2023 ;
Considérant que l'a.s.b.l. ROYAL AMICAL CLUB OUGRÉE ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir la promotion du football et l'organisation d'un tournoi international ;
Considérant l’article 76410/332‑02, ainsi libellé : Installations sportives - Subventions à divers clubs et groupements, du service ordinaire du budget de l’exercice 2023 ;
Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DÉCIDE
par 38 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 38 :
ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention de 1.200 € à l'a.s.b.l. ROYAL AMICAL CLUB OUGRÉE, ci-après dénommée le bénéficiaire.
ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention pour couvrir les frais de fonctionnement du club.
ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents suivants, pour le 30 juin 2024, le compte de l’exercice auquel se rattache la subvention, soit l’exercice 2023.
Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type).
ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2023, à l’article 76410/332‑02, ainsi libellé : "Installations sportives - Subventions à divers clubs et groupements dont le disponible est suffisant.
ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente le cas échéant.
ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.