Considérant que l'a.s.b.l. SYNDICAT D'INITIATIVE DE SERAING représentée par M. Alain ONKELINX, Président, a introduit une demande, en date du 21 octobre 2022, de subside de 25.000 € pour la réalisation de fresques urbaines monumentales ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122‑30 et L3331‑1 à L3331‑8 ;
Considérant que la Ville de SERAING souhaite, dans le cadre de la rénovation urbaine, soutenir cette a.s.b.l. dans ses missions ;
Considérant que l'a.s.b.l. SYNDICAT D'INITIATIVE DE SERAING fournira le budget de l’investissement particulier que la subvention sert à financer, au fur et à mesure de la réalisation des projets spécifiques ;
Considérant que cette a.s.b.l. ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir l'embellissement de l'entité communale et la mise en avant des différentes spécificités, particularités et autres atouts de la Ville par le biais de fresques murales à différents endroits stratégiques de la Ville ;
Considérant l’article 76210/332‑02, ainsi libellé : "Centres culturels - Subventions à divers groupements et associations", du service ordinaire du budget de l’exercice 2023 ;
Attendu que sur base de l’article L1124‑40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’avis de légalité de Mme la Directrice financière a été sollicité en date du 28 février 2023 ;
Considérant qu’en date du 8 mars 2023, Mme la Directrice financière a remis un avis favorable ;
Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DÉCIDE
par 38 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 38 :
ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention de 25.000 € à l'a.s.b.l. SYNDICAT D'INITIATIVE DE SERAING représentée par M. Alain ONKELINX, Président, ci-après dénommée le bénéficiaire.
ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention pour la réalisation de fresques murales extérieures à différents endroits stratégiques de la Ville.
ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produira, pour le 30 novembre 2024, le budget de l’investissement au fur et à mesure de la réalisation des projets spécifiques. Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type).
ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2023, à l’article 76210/332‑02, ainsi libellé : "Centres culturels - Subventions à divers groupements et associations", dont le disponible est suffisant.
ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente le cas échéant.
ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.