Vérification des pouvoirs et installation d’un conseiller communal suppléant en remplacement de Jean-Louis DELMOTTE, démissionnaire.

Vu sa délibération du 13 février 2023 acceptant la démission de M. Jean-Louis DELMOTTE de son mandat de conseiller communal ;

Vu l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif notamment à la prestation de serment des conseillers communaux ;

Vu les résultats des élections communales du 14 octobre 2018, validées par l'arrêté de M. le Gouverneur de la Province du 16 novembre 2018 ;

Attendu qu’il y a lieu de procéder à la vérification des pouvoirs de M. Christophe HOLZEMANN, premier suppléant en ordre utile de la liste n° 3 des conseillers élus le 14 octobre 2018 ;

Attendu que M. Christophe HOLZEMANN, né le 16 avril 1980, domicilié rue Lavoisier 41, 4100 SERAING, n’a pas cessé, depuis l’élection, de réunir les conditions d’éligibilité requises par l’article L4142‑1 du Code susvisé ;

Attendu que l’intéressé ne se trouve dans aucun des cas d’incapacité ou d’incompatibilité de parenté, d’alliance ou de fonctions prévus par les articles L1125‑1 et L1125‑3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

VALIDE

les pouvoirs de M. Christophe HOLZEMANN en qualité de conseiller communal.

M. Christophe HOLZEMANN est, en conséquence, invité à prêter entre les mains de M. le Président le serment suivant : "Je jure fidélité au Roi, obéissance a la Constitution et aux lois du Peuple belge".

M. Christophe HOLZEMANN, ayant prêté serment, est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller communal. Il achèvera le mandat de M. DELMOTTE.

M. le Président souhaite, au nom de l’assemblée, la bienvenue à M. HOLZEMANN.