DT1 - DIRECTION GENERALE - ARTICLE(S) 74 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR : - REPONSE(S) AU(X) QUESTION(S) POSEE(S) LORS DE LA SEANCE PRECEDENTE OU EN COMMISSION; - QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) AU COLLEGE COMMUNAL

1/ Question de Madame la Conseillère DELYS : "Pour une raison inconnue, le jeudi 19 mars, les sacs PMC n’ont pas été collectés sur une partie de la Place Verte par HYGEA.

Résultat : plus d’une trentaine de sacs poubelles sont restés entassés devant des établissements horeca et face à l’Hôtel de Ville… pendant près d’une semaine puisque ces sacs ont été enlevés par HYGEA le jeudi suivant lors de la tournée hebdomadaire. Le marché du mardi s’est même tenu autour de ce tas de sacs poubelles. Heureusement en mars les températures sont clémentes et la saison touristique n’a pas encore débuté. Néanmoins, je vais être très clair : pour notre groupe, c’est inacceptable. Peu importe, à ce stade, les raisons de la non-collecte par HYGEA et il faut reconnaitre que ces dernières années les collectes se sont bien améliorées par rapport à ce qu’on a pu connaitre par le passé.

Ma question est simple : vu la localisation et l’importance du tas de sacs pourquoi la Ville n’a-t-elle pas pris le relais immédiatement ?

Notre groupe souhaite défendre une ligne de tolérance zéro en matière de déchets.

Le déchet appelle le déchet, et laisser une telle situation perdurer envoie un très mauvais signal et donne une piètre image de notre place et de notre ville.

· Existe-t-il une procédure claire d’intervention des services communaux en cas de défaillance de HYGEA ? Et si oui, pourquoi n’a-t-elle pas été activée ici ? · Et surtout, quelle procédure est prévue si une telle situation se reproduit ?"

Réponse de Madame la Bourgmestre

Le service Environnement et le service Salubrité sont directement impliqués quand un tel inconvénient se présente. Il existe des procédures qui permettent d’assurer l’hygiène et la poursuite du maintien de la propreté du cadre de vie de la Ville quand l’intercommunale, ou son sous-traitant, ne savent pas intervenir au niveau de la collecte qu’elle qu’en soit la raison.

Cette procédure consiste à organiser un rattrapage rapide d’abord par l’intercommunale ensuite via l’équipe du service salubrité avec une prise en charge financière de l’intercommunale pour leur défaillance.

Cette procédure démarre seulement si les services communaux sont contactés. Pour le cas évoqué par Madame la Conseillère, le service environnement n’a pu intervenir seulement le mardi 24, quand, un rattrapage a été demandé à l’intercommunale.

Avant de lancer la collecte en « interne » via le service communal en charge de la salubrité publique, il est essentiel d’avoir au préalable une réponse de l’intercommunale pour déterminer leur responsabilité dans l’erreur. Une plainte a donc été encodée directement via la plateforme de l'intercommunale mais selon celle-ci la zone avait été correctement collectée (le passage était bien présent au niveau de l’application de suivi et contrôle).

L'intercommunale invitait donc à rentrer les sacs. Le service environnement a donc dû prouver le bien-fondé de cette plainte et assurer que les sacs avaient été correctement sortis la veille.

Après un échange avec les responsables de l’intercommunale afin d’éclaircir les évènements, l’intercommunale a organisé un rattrapage rapide.

La procédure mise en place prévoit également que pour que l'intercommunale "accepte' une facture relative à des frais de collecte de la part de la Ville, il est obligatoire d'avoir pu prouver l'erreur de collecte d’une part et qu'HYGEA n’avait pas été en mesure de rattraper sa défaillance d’autre part. C'est pour cette raison que les sacs sont restés plus longtemps qu'habituellement sur la rue.

Les erreurs de collecte dans les dernières années sont en baisse grâce à une collaboration étroite entre les services communaux et l’intercommunale et aux changements apportés par l’intercommunale à son système de suivi. Toutefois ce type d’évènements montre clairement qu’il y a encore des améliorations à apporter.

Ces éléments feront l’objet de prochaines réunions de travail avec l’HYGEA dont nous ferons état. Nous communiquerons les solutions élaborées en synergie pour améliorer les performances sur un thème délicat et important comme celui des déchets.

2/ Question de Monsieur le Conseiller PREVOT : "Hier on apprenait par la presse l'annonce du licenciement de 29 travailleurs au sein des carrières du Hainaut qui est, je ne vais pas le rappeler, évidemment une entreprise à laquelle on tient à Soignies qui est vraiment un fleuron sonégien  qui dépasse nos frontières communales. C'est donc évidemment une décision qui suscite une vive inquiétude, tout d'abord évidemment pour les 29 personnes concernées, pour leur famille, pour leurs amis, mais également une inquiétude pour nous, pour l'ensemble du tissu local, pour le maillage qui gravite évidemment autour des carrières, et très certainement également pour les travailleurs qui ont la chance pour l'instant d'avoir encore un emploi au sein des carrières du hainaut et qui se demandent de plus en plus à quelle sauce ils vont être mangés dans les mois et dans les années à venir, tant ce n'est pas la première fois que des restructurations ou en tout cas des licenciements par vague sont annoncés et effectués. Dès lors,  je voulais savoir si vous aviez été informée en amont de cette décision par la Direction des carrières du Hainaut. Est-ce que vous avez eu des contacts au préalable avant l'officialisation dans la presse ? Est-ce que depuis l'annonce, c’est-à-dire hier,  je sais que c'est fort tôt, mais est-ce que les contacts ont déjà été pris entre la ville et les carrières et entre la ville peut-être aussi et les représentants des travailleurs  ? Est-ce que vous pouvez aussi nous donner les informations dont vous disposez à l'instanté, ce sera évidemment lors du prochain Conseil communal mais peut-être aussi, on y verra plus clair dans les semaines à venir, mais les raisons, les vraies raisons invoquées pour justifier ces licenciements ? Est-ce que vous envisagez d'ores et déjà des actions ou un accompagnement spécifique en collaboration avec les acteurs régionaux par exemple,  afin de soutenir les travailleurs concernés et plus largement, est-ce que cet annonce remet en question la situation économique ou les perpectives d'avenir de cette entreprise dans le territoire ? Et enfin je peux m'empêcher d'avoir une pensée également pour les neufvillois.e.s qui ont ces dernières années accepté toute une série d'aménagements sous prétexte de l'emploi, et je pense que c'était compris aussi, ou en tout cas, si pas toujours compris, accepté parce que derrière il y avait de l'emploi, parce que c'était de l'emploi local, parce que c'était des amis, un frère, un cousin, une soeur, un papa, mais aujourd'hui,  on peut se poser les questions, qui a toujours été un partenaire loyal, qui a toujours essayé de trouver des solutions pour maintenir l'activité économique sur le site, et qui aujourd'hui aménagement après aménagement se retrouve à devoir acter des licenciements qu'on a pu le voir hier, et dès lors je pense qu'on doit aussi, force politique, force publique, faire part aussi de notre mécontentement par rapport à ces licenciements, et rappeler évidemment à la direction, malheureusement je vais tenter de dire que ça se joue au-dessus de la direction que nous connaissons ici, sur le site de Soignies, mais que nous avons depuis toujours joué le jeu au niveau du pouvoir public, et qu'on ne pourrait pas comprendre qu'on continue, vague après vague, à licencier du personnel, et que dès lors on doit rappeler évidemment l'implication qui était la nôtre, mais l'engagement qui était le leur, de maintenir cet emploi sur Soignies. Donc voilà toutes les questions que je souhaitais vous poser par rapport à la triste annonce que nous avons eues hier du licenciement de ce 29 travailleurs."

Madame la Bourgmestre F. WINCKEL, Présidente de l'assemblée :

"Je vous remercie beaucoup pour cette question et je pense qu'on est tous touchés par l'annonce d'hier, c'est en fin de journée qu'on a eu l'information. Le secteur de la Pierre Bleue est un secteur qui nous est cher et comme vous l'avez dit les Neufvillois.e.s. ont accepté beaucoup avec la modification du plan de secteur, etc. Je n'ai pas eu d'information en amont de ce qu'il a été annoncé hier.  Pourtant,  j'ai eu une réunion avec les Carrières encore le semaine d'avant dans la carrière. Donc d'où, exactement, et aussi j'ai pris moi-même contact avec la carrière pour essayer d'avoir des informations, et j'ai demandé qu'on puisse se rencontrer, et j'ai pris contact aussi avec le syndicat pour demander un petit peu ce qu'ils font faire et  puis ils disent que la phase de négociation va commencer à partir de demain, et voilà maintenant ce travail se fait en interne. En tout cas, j'ai chaque fois dit pour les deux interlocuteurs que la ville était un acteur à ne pas contourner, et qu'on était là, et que voilà, on pouvait accompagner, il ne faut pas hésiter à en venir avec nous. Ça c'est ce que je me suis permisse de dire jusqu'à présent, et pour le reste des questions, je pense qu'il faut attendre, et j'aurai plus d'informations pour le prochain Conseil et une négociation à faire entre les acteurs qui sont autour de la table, On avait quand même une restructuration il n'y a pas longtemps moi, c'était en 2023, 24, il y avait déjà eu une restructuration,  on est un an et demi plus tard, et voilà, il y a deux vagues de la restructuration, je sais qu'il y avait beaucoup de chômage économique, ça je le savais, parce qu'évidemment le secteur est quand même mal mené pour le moment,  il y a un ralentissement des dépenses par rapport aux chantiers, aux chantiers publics, toute l'importance que villes continuent à faire des chantiers avec de la pierre bleue. Voilà, il y a un ralentissement du secteur, mais je ne pensais pas que ça aurait ce type d'incidence maintenant, aussi vite. En tout cas, on va être vigilants, il y aura une rencontre qui va être programmée, et on aura des informations complémentaires, on en a mis avant ça, mais on reviendra vers le Conseil communal la prochaine fois avec des éléments plus précis."

Réponse de Madame la Bourgmestre

La Direction en charge du Développement économique et l’Agence de Développement local ainsi que les membres du Collège communal ont découvert les annonces de licenciements par la presse. Aucune annonce, aucun contact n’est intervenu en amont à ce sujet, du moins à leur niveau.

L’ADL confirme qu’en son temps, la demande de permis d’extension des Carrières du Hainaut était motivée par la pérennisation de l’activité économique et de l’emploi, effectivement, avec des perspectives d’expansion.

L'objectif premier du projet d'extension des Carrières du Hainaut était la pérennisation de l'emploi local sur le très long terme. En sécurisant l'accès à de nouvelles réserves de pierre bleue, l'entreprise visait à garantir l'activité pour plusieurs générations.

Les perspectives d'emploi liées au projet étaient les suivantes :

• Maintien des effectifs : le projet visait à assurer la stabilité des emplois directs (environ 430 personnes à l'époque) en évitant l'épuisement du gisement actuel, qui ne garantissait une activité que pour 10 à 15 ans sans extension.
• Emplois indirects : L'activité des carrières génère, selon les estimations de l'entreprise, près de 3 000 emplois indirects dans la région de Soignies et au-delà.
• Diversification des activités : La construction d'une nouvelle usine de granulats et d'infrastructures de traitement des blocs visait à consolider les postes liés à la transformation et à la valorisation des sous-produits de l'extraction

Afin de soutenir le secteur, il est à rappeler également que, pour améliorer l’accessibilité aux sites carriers, dont la Carrière du Hainaut, la Ville avait candidaté aux Fonds Feder et avait obtenu des subsides européens en vue de la reconfiguration de la route de la Pierre bleue ainsi que l’extension de la RN 57. Ces réalisations, inaugurées en 2024, étaient par ailleurs importantes pour permettre ensuite l'extension des Carrières du Hainaut.

Introduit et financé dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020,  le projet "Route de la Pierre bleue" figurait dans le portefeuille déposé auprès des fonds structurels européens sous l'Objectif Convergence. Ce financement visait spécifiquement à traiter le charroi lourd du secteur carrier.

Antérieurement, d'autres infrastructures liées, comme le Pôle de la Pierre avaient également bénéficié du soutien du FEDER lors de cycles de programmation précédents. Ce pôle est actif dans la formation du personnel aux métiers de la Pierre.

Rappelons également le projet « Objectif Blue Stone », financé dans le cadre d’une programmation Interreg, comportant un volet transfrontalier, qui visait à redynamiser la filière via le design urbain, l'innovation technologique et la promotion internationale de la Pierre bleue.

Des collaborations avaient par ailleurs aussi été mises en œuvre « en son temps » afin de pouvoir valoriser les sous-produits carriers, avec notamment la collaboration de l’intercommunale IDEA, et le financement de recherches avait été obtenu afin de tester l’intégration de boues de sciage dans la composition de blocs de béton, notamment avec le partenariat de l’entreprise Roosens Béton, projet qui n’a malheureusement pas abouti à des résultats suffisamment concluants que pour être poursuivis.

Et, plus récemment, toujours dans le cadre d’une programmation Interreg, des contacts avec les entreprises du secteur étaient intervenus afin de déposer un dossier de candidature visant plusieurs objectifs :

• L’écologie
• La circularité
• L’attractivité du matériau « pierre bleue » au niveau du secteur public.

Ce projet n’a malheureusement pu être déposé au vu de la complexité à rassembler tous les acteurs utiles dans les temps impartis, mais reste néanmoins disponible à l’avenir, en fonction des moyens publics et privés qui pourraient être mobilisés.

Des efforts sont donc en effet consentis tant par les instances communales, mais effectivement aussi par la population, afin de permettre l’adaptation et la bonne évolution du secteur, eu égard effectivement à la question de l’emploi, en priorité,  et de l’importance de cette activité pour le territoire, qu’elle soit historique ou liée au rayonnement du territoire « hors frontières ».

Depuis, on a aussi eu des négociations entre les syndicats et l’entreprise et qu’ils sont arrivés à un accord.  Malheureusement, le nombre de travailleurs licenciés n’a pas pu être diminué en tout cas de ce qu’ils nous ont dit, ils ont quand même travaillé sur un projet garantissant la pérennité de l’entreprise étant donné la complexité du contexte économique actuel.

3/ Question de Monsieur le Conseiller FLAMENT : "Nous avons appris aujourd’hui la mauvaise nouvelle concernant 29 licenciements aux Carrières du Hainaut. Nous avons également assisté à la réunion d’information à Neufvilles au sujet du projet des deux grandes éoliennes qui doivent être installées sur le site. Depuis, nous n’avons plus de nouvelles.  En avez-vous ?"

Madame la Bourgmestre F. WINCKEL, Présidente de l'assemblée :

"Il y a eu une rencontre citoyenne qui a été réalisée par la carrière du Hainaut et depuis cette rencontre citoyenne, nous n'avons plus eu de nouveaux dossiers déposés, de discussion sur le sujet, rien du tout. Je ne sais pas si c'est un sujet encore d'actualité, s'ils vont déposer quelque chose, je ne sais pas.

Réponse de Madame la Bourgmestre

Suite à la réunion publique avec les citoyens, la Direction en charge de l’Environnement confirme que ni la carrière ni le bureau d’étude STORM n'ont pris contact avec la Ville à propos de ce projet.

4/ Question de Monsieur le Conseiller FLAMENT : "Au début de la rue de Neufvilles, à hauteur du restaurant « La Soupe au Lait », des panneaux interdisent le stationnement du lundi au vendredi, de 6h00 à 18h00. Or, cette interdiction n’est pas respectée. Serait-il possible d’agir ou de demander une intervention de la police ?"

Le constat effectué par Monsieur le Conseiller a été porté à la connaissance des services concernés pour suite le cas échéant.

5/ Question de Monsieur le Conseiller HACHEZ : "Vous savez tous que le beau village d'Horrues adore les privilèges.  Depuis quelques temps, il dispose d'un privilège supplémentaire : une autoroute pour cyclistes.  Le chemin de l'Ardoisier qui relie le centre du village à la Chaussée de Lessines a été doté d'une piste cyclable double sens, donc de grande largeur.  L'inauguration de cette autoroute n'est pas encore programmée et les parterres qui y sont installés et non encore fleuris sont actuellement dangereux. Des trous béants de 50 cm de profondeur chargés de ralentir les automobilistes et de protéger les cyclistes.  Comme voisin de cette autoroute, j'ai rencontré plusieurs fois une auto qui remontait la piste cyclable jusqu'à la chaussée pour ne pas croiser des véhicules circulant dans l'autre sens sur le chemin de l'Ardoisier lui-même.  La Ville de Soignies peut-elle faire installer des plots ou potelets pour empêcher les autos d'emprunter la piste cyclable ?"

Réponse de Madame la Bourgmestre

Tout d’abord, les directions techniques concernées confirment bien que ce qui est qualifié d’autoroute est une piste cycle à double sens, en cours de réalisation, reliant via le réseau point nœud, élaboré par la Province de Hainaut et les villes et communes, le centre du village de Chaussée Notre Dame à celui d’Horrues en permettant une liaison directe à Silly et Soignies par la chaussée de Lessines, desservie par une piste cyclable, d’où le double sens qui y sera proposé.

D’autre part, les trous béants évoqués ne sont pas des nids de poule mais bien des fosses de plantation destinés à recevoir des arbres garantissant la sécurité des usages et renforçant le caractère rural du village d’Horrues.

Enfin, il n’est pas de la responsabilité de la ville du mauvais usage qui pourrait être fait de cet aménagement mais bien d’en garantir sa sécurité, sa pérennité et son entretien. C’est la raison pour laquelle la Ville a prévu dans son aménagement des plantations et autres potelets qui seront placés dans les prochaines semaines.

Madame la Bourgmestre F. WINCKEL, Présidente de l'assemblée :

"En fait, les Conseils communaux,  on les programme en fonction de ce qu'on a comme ordre du jour. Quand on a eu la validation de l'ordre du jour pour le Conseil de début mars, il n'y avait que 4 points à l'ordre du jour. Quand on voit le coût que ça génère un Conseil communel, et au niveau du Collège, on s'est dit qu'un Conseil communal, c'est entre 3 000 et 4 000 euros. Donc, on se rend pas compte mais ça fait vite une somme importantes. Donc, je vous fais le lien qu'on n' a même pas de café aux réunions, c'est pour vous dire à quel point, on est en train de serrer des boulons partout. Donc, quand on a un Conseil communal qui a 4 points, on se dit, s'il n'y a pas une urgence dans les points, quand on a validé l'ordre du jour, on n'a plus pensé aux points supplémentaires qui pouvaient s'ajouter. On fait la validation de l'ordre du jour quand on fait un Collège communal, on n'a que 4 points et on s'est dit, non, on va tout mettre des points au prochain Conseil. Voilà. Donc, mais je prends bonne note, on prend bonne note de la remarque, mais parfois, il faudra, pour faciliter le travail, parfois, il y a des exigences qui viennent de la région, parfois, on a des dates buteurs qui viennent s'ajouter, où il pourrait encore y avoir, soit on va pas s'engager aujourd'hui, il pourrait y avoir des Conseils qui vont s'ajouter, des Conseils qui pourraient déplacer, ça, c'est en fonction un peu de la réalité des dossiers, ça, j'avoue, voilà. Mais ici, oui, je suis vraiment désolée, parce que maintenant, il n'y a que 4 points, et on peut venir ici."

7/ Question de Monsieur le Conseiller BRILLET : "Nous sommes à quelques semaines de la Pentecôte, un week-end particulièrement cher aux Sonégiens.  L'heure est au préparatif, et nous aimerions poser deux questions à ce égard :

L'une sur le concert du samedi soir, et l'autre sur les réglementations à respecter dans le cadre de l'HORECA. Donc, par rapport au samedi soir, depuis quelques années, la ville collaborait avec Sud Radio pour la mise en place et l'organisation des concerts du samedi soir. Cette année, cette collaboration n'est plus à l'actualité, et cette édition de 2026 sera organisée par une société sonégienne CX-Com. On s'en réjouit, bien évidemment qu'une entreprise sonégienne ait reçu le marché ! Mais par transparence, on aimerait savoir, donc, pouvez-vous donner le contexte pour cette nouvelle collaboration ? Nous en donner le cadre budgétaire, et savoir comment ce marché a été attribué ?

Et par  rapport à l'HORECA, de nombreux établissements de l'HORECA s'activent également à organiser ce week-end festif, qui compte énormément, d'autant plus cette année avec l'annulation de Août en Eclat.

Quelle est la réglementation uniforme qu'ils devront respecter ces commerces, entre autres, en termes d'horaire ?

Et deuxièmement, pouvez-vous par ailleurs nous confirmer que la ville met toujours à disposition des gobelets et des cruches réutilisables, et est-ce que les conditions de location ont évolué ?  Est-ce que le prix a changé avec le nettoyage ?"

Réponse de Madame la Bourgmestre

Dans le cadre de l’organisation du podium de la Pentecôte, sept opérateurs potentiels ont été consultés. Trois offres ont été réceptionnées, dont deux ont été considérées comme régulières et conformes aux exigences du cahier spécial des charges.

Les offres ont été analysées conformément aux critères d’attribution prévus dans le marché, à savoir :

• le prix (30 points) ;
• la qualité de la programmation musicale proposée (50 points) ;
• l’organisation technique et logistique de l’événement, incluant les moyens matériels et l’encadrement (20 points).

S’agissant du critère relatif à l’organisation technique et logistique, les deux soumissionnaires démontraient une capacité suffisante et adéquate à assurer la gestion complète de la manifestation. Les moyens humains, techniques et organisationnels décrits apparaissaient cohérents et proportionnés à l’ampleur de l’événement. Aucune différence qualitative substantielle n’a été relevée entre les deux offres sur ce point.

Concernant le critère de la qualité de la programmation musicale, les deux propositions présentaient une programmation structurée et conforme aux attentes du marché.

L’offre de Sud Radio se caractérisait par une identité artistique affirmée et une programmation cohérente. Elle répondait toutefois de manière plus partielle aux exigences cumulatives relatives au caractère familial et à la diversité de la programmation telles que définies dans le cahier des charges.

L’offre de CX Com se distinguait quant à elle par une programmation plus accessible et rassembleuse, répondant de manière plus complète aux objectifs de programmation festive, familiale et diversifiée poursuivis par la Ville, tout en garantissant une représentation satisfaisante de la scène musicale belge.

En ce qui concerne le critère prix, l’offre de CX Com présentait également un montant légèrement inférieur à celui de l’offre classée en seconde position. Bien que modérée, cette différence a contribué à son classement final, conformément à la pondération prévue dans les documents du marché.

Au terme de l’analyse des offres et de l’application des critères d’attribution, l’offre déposée par CX Com a obtenu le meilleur score global. Le marché a donc été attribué à la société sonégienne CX Com pour un montant de 34.297,52 € HTVA.

En ce qui concerne l’HORECA, Les établissements localisés dans et à proximité du périmètre concerné par les festivités ont été invités à introduire leur demande d’autorisation de terrasse spécifique pour l’occasion comme chaque année.

Les autorisations délivrées par le Collège sur avis de l’ensemble des services concernés (Planu – Zone de Secours – Zone de Police – Mobilité – Fêtes, …) confirment l’implantation concret de la terrasse et sa composition et rappelle les règles générales habituelles liées à ces espaces

Les dérogations horaires octroyées dans le cadre de cet événement sont communes à tous les établissements et définies par arrêté de la Bourgmestre

Un second arrêté de la Bourgmestre est également établi, rappelant les dispositions à respecter en termes de vente d’alcool pas plus de 17 degrés entre autres, ce dernier étant adressé de façon plus large (Horeca – commerces alimentaires) susceptibles de proposer des boissons alcoolisées dans un périmètre bien défini.

8/ Question de Madame la Conseillère DELYS : "En décembre dernier, le Conseil communal a approuvé une demande de budget complémentaire pour le chantier de rénovation du bâtiment « Le Modern ». Cette révision budgétaire importante à hauteur de 1.730.104,71 € dont 173 000 à charge des finances communales était notamment justifiée par plusieurs éléments :

· une inflation exceptionnelle dans le secteur de la construction,

· la complexité technique du chantier nécessitant des artisans hautement qualifiés,

· ainsi que les conséquences de l’incendie survenu en février 2024.

Dans les documents transmis à l’époque, il était annoncé une ouverture de l’activité horeca à l’horizon juin 2027.

Or, il nous revient aujourd’hui que :

· le chantier accuse un retard significatif,

· de nouveaux problèmes techniques sont apparus, notamment en matière de stabilité et d’infiltrations d’eau, · et qu’une fin des travaux serait désormais envisagée à l’horizon 2029.

1. Où en est la demande de financement complémentaire introduite en décembre 2025 auprès du Gouvernement wallon, du FEDER et des autres instances concernées ?

-  Une réponse officielle a-t-elle été reçue ?

-  Si oui, laquelle ?

2. Quels sont les surcoûts actuellement identifiés suite aux nouveaux problèmes rencontrés sur le chantier ?

Peut-on déjà estimer l’ampleur d’un éventuel nouveau dépassement budgétaire ?

3. Quel est aujourd’hui le calendrier actualisé du chantier ?

-  La date de juin 2027 est-elle toujours tenable ?

4. Enfin, quelles mesures de maîtrise des coûts et des délais le Collège entend-il mettre en place pour faire face à ces soucis techniques et budgétaires

Réponse de Madame la Bourgmestre

Une rectification est d’abord nécessaire, c’est la fin du chantier de rénovation du bâtiment qui était prévue pour juin 2027, et pas l’ouverture de l’activité Horeca, comme indiqué dans la note de motivation de la demande de budget complémentaire : « …Chantier qui, malgré les complications rencontrées, devrait pouvoir être clôturé d’ici juin 2027, avec ouverture de l’HORECA en décembre de la même année ou dans le courant de 2028. »

Les aléas d’un chantier de rénovation, et ici principalement la découverte de l’inexistence de fondations, mettent à mal un planning prévisionnel.

Le planning de l’entreprise a été revu et reporte la fin de travaux pour fin septembre 2027, pour le moment.

De manière prudente, il ne faut pas exclure toute probabilité qu’un nouveau retard soit constaté ; c’est pour cela que l’ouverture de l’activité Horeca a été annoncée courant 2028.

Pour les réponses aux questions concrètes :

1. Le FEDER nous a informé que notre demande de financement complémentaire n’a pu être pris en compte pour l’année 2026, aucun budget à réallouer n’existant pour le moment dans le portefeuille européen. Notre demande sera automatiquement réexaminée en 2027 et 2028 et approuvée si une possibilité de réallocation de budget se dégage.
2. Le surcout identifié pour le moment est de :

Avenant 1 (dépose complète et repose châssis annexe) 11 874.29 € tvac

Avenant 2 (stabilisation des murs non fondés) 95.428,17 € tvac

La suite du chantier peut nécessiter d’autres avenants dus à des imprévus inconnus à ce jour. Pour le montant total, les avenants-là, ce n’est pas grand-chose, ça veut dire que cela avait bien été estimé au départ.

3. Le calendrier actualisé du chantier est actuellement fin septembre 2027 pour l’entreprise Galère. Le marché pour l’équipement de la cuisine sera lancé dès cette année, pour une exécution à la suite, et l’ouverture de l’activité Horeca est prévue en 2028.

Je tiens donc à remercier le Collège, les services communaux ainsi que les différents intervenants pour la mise en place de cette initiative, qui répond à un véritable enjeu environnemental.

Même si les pièges continueront à produire leurs effets encore quelques semaines, et que le prochain conseil communal se tiendra fin mai, j’aurais souhaité pouvoir disposer d’un premier bilan.

Pouvez-vous nous indiquer combien de pièges ont été distribués à ce stade, et si une première estimation du nombre de fondatrices capturées est déjà disponible ?

Par ailleurs, il me semble qu’un travail de cartographie est en cours afin d’identifier les zones les plus sensibles sur le territoire communal. Est-il possible d’avoir également quelques éléments à ce sujet ?"

Réponse de Madame la Bourgmestre

La stratégie communale de lutte contre le frelon asiatique se pose sur trois axes.

Le premier est celui de la sensibilisation et de la prise de conscience sociale face à la problématique. L’axe cible surtout à la lutte contre les nids primaires et à la mise en sécurité des personnes. A cette fin, 1000 pièges ont été distribués gratuitement et le service enregistre toutes les captures signalées. Ces informations seront diffusées lorsque la campagne sera terminée et serviront comme base de départ pour les autres axes de la stratégie.

Le deuxième axe est celui de l'éradication. Ce dernier s’occupe de créer un périmètre protégé autour des cibles les plus sensibles : écoles, hôpitaux, lieux de rassemblement. Une convention avec tous les éradicateurs locaux est en train de se finaliser. Cet accord permettra d’intervenir directement sur tout le domaine public et de faciliter les interventions rapides dans le domaine privé. L'action visera les nids primaires et secondaires.

Le troisième axe vise à protéger les apiculteurs, qui sont très impactés par la diffusion du frelon asiatique. Des réunions pour fédérer autour du projet les différents apiculteurs sonégiens ont déjà eu lieu avec Monsieur HOST. Ces acteurs seront particulièrement suivis et seront peut-être accompagnés dans une phase de piégeage ultérieure avec le support opérationnel de la Ville qui leur signalera la présence de frelon dans leur rayon d'activité.

Pour un bilan pratique concernant le nombre de frelon piégés, la responsable du bien-être animal et de la lutte contre les nuisibles, fournira un bilan de l’initiative vraisemblablement dans le courant de septembre.

10/ Question de Madame la Conseillère BOQUET : " Les Sonégiens ont été invités à donner leur avis sur de nouveaux projets immobiliers comme par exemple au Chemin des Théodosiens. Pouvez-vous nous expliquer le système de balisage pour contrer ou pas le développement urbanistique de la ville ? Vous comptez préserver nos 76 % de terrains agricoles : dans ces 76 %, sont compris les terrains qui longent les routes ? Cela veut-il dire que plus aucun projet sur ces zones ne sera accepté ? Qu’est-ce qui est mis en place pour respecter cela ? Si un projet est entamé sans permis, c’est uniquement sur dénonciation des voisins ou d’un citoyen qui passe par là que vous seriez mis au courant ?"

Réponse de Madame la Bourgmestre

La Direction en charge de l’Aménagement du Territoire rappelle tout d’abord qu’il y a lieu de distinguer « terres cultivables » qui est une situation de fait et « terres reprises en zone agricole au plan de secteur » qui est une situation de droit.

Pour ce qui concerne le dossier évoqué par Madame la Conseillère dans sa question, les terrains se situent en zone urbanisable au plan de secteur et non en zone agricole au plan de secteur bien que cultivables.

Le code du développement du territoire (CoDT) prévoit une consultation de la population dans toute une série de cas de figure comme le projet évoqué du chemin des Théodosiens.

La procédure légale fixée par le CoDT prévoit par la suite, une prise de connaissance par le Collège des différentes réclamations, résultant de la consultation publique. Il motivera sur base de celles-ci et à l’aide des avis émis par toute une série d’instances communales et régionales sa décision, afin de répondre à la question de la correspondance du projet aux grands enjeux du territoire.

Il est à noter que pour éviter l’étalement urbain, le Schéma de Développement Territorial (SDT) prévoit d’urbaniser à proximité des zones de services, à deux pas des gares et des commerces pour justement dédensifier en campagne et préserver les terres agricoles au plan de secteur. Sauf que là, nous sommes tout près de la gare.

De manière plus générale, une réflexion à l’échelle de la commune débutera dans les prochaines semaines suite à la désignation du bureau BRAT chargé de revoir notre schéma de développement communal (SDC).

Cet outil urbanistique stratégique à l’échelle communal a pour but de définir les zones à préserver de celles à urbaniser notamment via, par exemple :

• la révision à la baisse du périmètre de la centralité
• la création de périmètre de cœurs de village pour éviter de créer des cités dortoirs.

Lors de cette étude, plusieurs moments seront prévus afin de faire participer la population à ces réflexions ; l’objectif étant de se munir d’un outil stratégique concerté qui dessinera l’urbanisation de l’entité en répondant aux grands enjeux du SDT dont le stop à l’étalement urbain fait partie au profit de la zone agricole.

Il est à noter, d’ores et déjà, que dans cette étude de SDC le périmètre de la centralité telle que proposée aujourd’hui sera revu mais le Collège s’est engagé à maintenir 76 % de terre agricole qui sont repris au plan de secteur comme zone agricole, ça ne changera pas.  J’ai eu une première réunion avec le bureau d’études, on leur a rappelé.

11/ Question de Madame la Conseillère HUBERT : "Ma question concerne les bornes de recharges électriques pour les véhicules. La transition obligatoire vers la mobilité électrique s'accélère et de nombreuses villes renforcent leur réseau de bornes publiques, notamment des bornes rapides situées près des axes routier, parking public et zone commerciale. Dans ce contexte, je souhaiterais savoir quelles sont les intentions et la planification de la commune en matière d'installation de bornes de recharges rapides, accessibles au public. Ce type de borne recharge trois véhicules de 10 à 80% par heure. Tandis qu'une borne lente prend 4h30 pour un seul véhicule. Existe-t-il une stratégie communale ou un plan de déploiement de ces bornes ? Et le cas échéant, quelles sont les zones prioritaires envisagées ? La commune a-t-elle étudié ou envisage-t-elle de conclure des partenariats avec des opérateurs privés pour l'installation et l'exploitation de ces bornes ? Ce type de collaboration pourrait constituer une solution rapide et efficace pour renforcer l'offre de recharges sur le territoire."

12/ Question de Madame la Conseillère BOQUET : "Nous savons que nous avons besoin d’un point d’approvisionnement pour les voitures électriques mais que la BDH, tel que le projet est présenté, est néfaste. Quelles mesures proactives peut prendre la commune de Soignies pour trouver des solutions pour les habitants, bornes électriques privées donc ?"

Réponse de Madame la Bourgmestre

La Ville de Soignies est sensible aux enjeux environnementaux ; proactive, une double borne existe depuis 2018 place du Millénaire, grâce à un partenariat avec ORES.

La Ville a également adhéré au programme provincial de développement des bornes de recharge. Grace à ce programme, une double borne est opérationnelle place Verte, face à la Poste.

La Ville soutient le programme de la Région Wallonne visant à amplifier le déploiement d’infrastructures de rechargement véhicules et vélos électriques sur le domaine public.

Ce programme prévoit l’implantation de 11 bornes sur toute l’entité.

A ce jour, nous ne disposons pas encore de délai d’installation. Le projet est aux mains d’ORES pour établir les dossiers de raccordement. 

Une double borne est prévue par un promoteur privé dans le projet de parc urbain, jardin du moulin Ferbus.

Cela fait donc une vingtaine de bornes publiques sur le territoire locale qui sont ou seront disponibles à court terme.

En complément, des bornes rapides ont été installées par le privé, le long de la N6 à hauteur du Casteau Resort Hotel par exemple. D’autres projets privés sont en cours (extension de la station Q8 près de l’ancien Blokker).

A terme, le secteur privé devrait développer des stations similaires aux stations essence existantes, avec des bornes rapides.

Le Collège communal peut-il envisager la mise en place de cours de vélo pour adultes, éventuellement en partenariat avec des associations spécialisées, afin de favoriser une pratique du vélo plus inclusive et accessible à tous ?" 

Réponse de Madame la Bourgmestre

Des séances d’apprentissages pour adulte sont déjà régulièrement organisées depuis plusieurs années. Dans ce cadre, la Ville travaille en collaboration avec l’asbl AVELLO qui dispose de membres formés à cette pratique sur l’entité. Ces formations ont généralement lieu dans le cadre de la semaine de la mobilité.

14/ Question de Madame la Conseillère VALISSANT : "A Thieusies, plusieurs personnes se sont plaintes de l'état du Chemin situé entre la Chapelle Notre-Dame de Lourdes et la rue de la Procession.  Il s'agit d'un passage reliant deux rues plus importantes, mais celui-ci est actuellement en mauvais état avec de nombreux trous ce qui complique son utilisation.  Serait-il possible de remettre ce chemin en état, par exemple, avec du gravier ou une autre solution adaptée, afin de faciliter le passage pour les usages ?"

Réponse de Madame la Bourgmestre

La demande est en cours d’examen par la DO1-Travaux sur place. Dès que les conclusions seront tirées, elles seront portées à la connaissance des membres.

QUESTIONS POSEES LORS DE LA SEANCE DU 20 MAI 2026

1/ Madame la Conseillère DIEU : «Alors, j'ai une question que j'aimerais poser ici au Conseil communal mais également au Conseil de police. J'ai pu comprendre qu'il y a une ou deux semaines, une réforme a été votée à un autre niveau de nouveau pouvoir. On n'en revient toujours au même point mais à la Chambre des représentants par le Ministre MR, Bernard Quintin par rapport aux fusions des zones de police. Donc, je me demandais quelle incidence cela va avoir sur notre Conseil de police qui est quand même un lieu où on peut relayer les demandes des citoyens par rapport à la sécurité, par rapport à plein de choses. Nous sommes quatre communes présentes à ces conseils de police et donc, je me demandais comment ça allait se passer si vous avez déjà des délais, si c'est dans un futur proche, si c'est à la prochaine mandature. Par rapport aussi au Chef de corps,  d'ailleurs le Ministre Quintin est venu à notre l’installation de notre Conseil. Voilà, voir un peu comment ça allait se passer si le Chef de corps allait venir ici, si des décisions allaient être prises ici au Conseil. Les conseils de police durent quand même généralement, ça prend du temps et ça fait du bien aussi de parler avec notre Chef de corps parce qu'il a vraiment notre sensation par rapport à chaque ville, à chaque commune. Donc voilà, c'était une question que je me posais, voir si vous aviez eu plus d'informations par rapport à cette super réforme. »

2/ Monsieur le Conseiller PREVOT : « Je sais que généralement, c'est au Collège communal à répondre aux questions, sauf qu'il y a l'immédiateté évidemment des réponses. |Mais en l'occurrence, parce que ma collègue est néanmoins amie, |Virginie évoque un dossier. Si je peux juste me permettre, celui-là, en tout cas, je l'ai vécu, le débat, je l'ai vécu au niveau du Parlement fédéral. Et donc effectivement, je ne savais pas que l'information n'était pas parvenue |aux villes et communes. Peut-être que vous, vous avez l'information mais les conseils de  Police seront supprimés dès le mois de juillet puisque la loi entre en vigueur le 1er juillet. Et donc je ne sais pas qui est Conseiller au conseil de police au sein de toute l'assemblée. Mais donc vous ne le serez plus à partir du 1er juillet. Puisque le dernier Conseil de police sera le conseil de juin et  que la loi, effectivement, du Ministre MR Bernard Quintin, supprime Ces conseils de police qu'il jugeait à faible valeur ajoutée pour le citer. Les  Conseillères et les Conseillers de police apprécieront, évidemment, pour l'avoir été il y a quelques années. Je sais à quel point c'est important de pouvoir nourrir une expertise et pouvoir se rendre compte des difficultés de notre service de police. Je peux vous annoncer aussi qu'avec cette réforme, au-delà évidemment du fait que les Conseils de police n'existeront plus, qu'on va déléguer davantage de pouvoir au Collège de police et  que le Chef de corps ou la Chef de corps quand c'est une femme dans les villes et communes  viendra une fois par an au Conseil communal pour présenter le rapport annuel. Voilà la modification en tout cas qui est intervenue. Je peux vous dire que les Bourgmestres et municipalistes tant des Engagés que du MR sont « furaxes » sur la décision prise par le Ministre MR Bernard Quintin tant ils ont l'impression qu'une nouvelle fois on n'écoute pas le terrain. Il faut savoir aussi ça nous concerne moins mais que dans ce texte de loi qui est passé en force à la Chambre des Représentants la semaine dernière, on évoquait également la fusion des communes, la fusion des zones de police bruxelloises, décision prise par le Ministre Bernard Quintin contre l'avis de l'ensemble des Bourgmestres des communes bruxelloises, Bourgmestres qui tantôt étaient PS, tantôt MR, tantôt Engagés, tantôt Défis aussi je pense, et même écolos. Donc voilà, quand on disait effectivement que nous  ne sont pas entendus, écoutés et  respectés sur le terrain et au niveau des pouvoirs locaux, je pense que c'est une nouvelle décision. Donc voilà, Mesdames et Messieurs les Conseillères et les Conseillers de police, notre dernier Conseil de police ce sera au mois de juin et sachez que pour le Ministre de l'Intérêt et de la Sécurité, vous aviez, j'ai repris ces propos,  vous aviez une faible valeur ajoutée.

Madame la Bourgmestre F. WINCKEL, Présidente de l'assemblée,

« Comme on le savait, on a fait remonter les choses au niveau de la zone pour que cette réforme pour que cette réforme n'ait pas lieu,  les Chefs de corps ont fait remonter les choses et personne n’a été entendu, personne n’a été entendu. C'était quand même la seule fois qu'on a été à une zone de quatre communes, |c'est la seule fois qu'on a des représentants de chaque commune qui doivent collaborer pour pouvoir voir la zone au sein d'un plus grand territoire que la simple ville qu'on représente. C'était quand même très intéressant d'avoir ces échanges-là et bien il n’y aura plus.  Des infos que moi j’avais, c'était plus qu'une fois que le Chef de corps  de la ville. Je pense que c'était quand même deux fois qu'on fera le thème « we visit » dans nos Conseils et franchement au niveau du Conseil, c'est moins serein qu'à un conseil de police de parler de sécurité à un Conseil communal, ça va devenir politique, alors que dans un Conseil de police, |c'était quelque chose qui était plus réfléchi en fait j’ai envie de dire. Donc c'est vraiment rejetable, cette réforme. Donc notre dernier Conseil de police, c'est vendredi prochain, le 29 mai. Sauf si on doit en faire un, pour clôturer quelque chose.

Transmis au Chef de cabinet de Madame la Bourgmestre pour projet de réponse au prochain Conseil communal.

3/ Monsieur le Conseiller FLAMENT : « Vous avez évoqué tout à l’heure les bornes électriques situées à la Poste. Je tiens à signaler qu’elles sont encore fréquemment en panne à ce jour. Cette situation est récurrente et avait déjà été signalée précédemment. »

Transmis à la DO1 – Patrimoine pour projet de réponse au prochain Conseil communal.

4/ Monsieur le Conseiller FLAMENT : « J’ai une deuxième question. Dans la rue de Grégoire Wincqz, sur la portion qui a été réaménagée au niveau des feux rouges, le passage pour piétons ainsi que les emplacements de stationnement ont été retracés. Il me semble toutefois qu’il y a un problème concernant la distance entre le passage pour piétons et les places de stationnement : celle-ci n’est que de deux mètres, alors qu’elle devrait, je pense, être de cinq mètres. »

Transmis à la DO2 – Mobilité pour projet de réponse au prochain Conseil communal.

Transmis à la DT4 – Petite enfance pour projet de réponse au prochain Conseil communal.

Transmis à la DO1 - Travaux pour projet de réponse au prochain Conseil communal.

7/ Monsieur le Conseiller BRILLET : « Ce matin, dans le journal de la 1ère, j'entendais Pierre-François Wilmotte, qui fait partie de l’Institut Bruxellois  de Statistique et d'Analyse, qui parlait d'un nouveau   concept du grand Bruxelles. Donc en fait, afin de se comparer avec d’autres capitales européennes, voire mondiales. Aujourd'hui, on parle de Brxuelles comme sur uniquement 19 communes, mais ce concept de grand Bruxelles intègrera 105 communes, et au journal, il parlait, donc je vous donnais un peu une idée de ce que ça présentait, ça va aller d'Alost à Hannut et ils ont nommément cité Soignies. Donc c'est clairement une opportunité à saisir, une réalité politique. On parle entre autre de mobilité, donc on sait que le maintien de notre gare  est quand même un point important, mais c'est certainement une façon de s'en assurer. |Et donc voilà, c'est une discussion par rapport au Collège, comment allez-vous prendre en compte cette nouvelle réalité politique, saisir cette opportunité, de faire partie de ce grand Bruxelles  qui comptera  plus de 2 millions d’habitants. Voilà. Une lueur d’espoir peut-être, une opportunité certainement. »

Transmis à la DT1 – Monsieur le Directeur général pour projet de réponse au prochain Conseil communal.

Transmis à la DO2 – Mobilité pour projet de réponse au prochain Conseil communal.

« Une collecte de bâches agricoles s’est déroulée en début d’année avec le soutien de la Ville de Soignies que je remercie. 

Peut-on avoir quelques infos sur cette collecte ?

Par exemple, le tonnage de cette année ainsi que le tonnage de l’année 2024 car je pense qu’il n’y a pas eu de collecte en 2025 et ce, afin de comparaître les deux années.

Peut-on savoir si le budget de la Ville a mis à disposition, a été suffisant ou pas ?

Et enfin, y aura-t-il à nouveau une collecte en fin d’année et de quelle manière ? »

Transmis à la DO2 – Environnement pour projet de réponse au prochain Conseil communal.