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DT1 - DIRECTION GENERALE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 02 MARS 2026 - VOTE https://www.deliberations.be/soignies/decisions/21-avril-2026-19-00/dt1-direction-generale-approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-conseil-communal-du-02-mars-2026-vote https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026 (19:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

DT1 - DIRECTION GENERALE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 02 MARS 2026 - VOTE

Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 02 mars  2026.

Vu l'article L 1122-16 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

Vu le projet le procès-verbal de la séance du 02 mars 2026; 

 

Vu la remarque de Madame la Conseillère BOQUET;

 

Pour ces motifs,

 

Après en avoir délibéré;

DÉCIDE, à l'unanimité :

 

Article premier : d'approuver le procès-verbal de la séance du 02 mars 2026

 

Article dernier : copie de la présente délibération est soumise au Directeur général.


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