Tutelle : Décisions prises par les autorités de tutelle dans divers dossiers

En séance publique,

Le Conseil Communal est informé des décisions prises par les autorités de tutelle dans les matières suivantes :

• Par délégation, le Ministre du Territoire, des infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux nous informe que la délibération du Collège communal du 10 février 2026 relative à la modification n°8 du lot 2 du marché de rénovation énergétique du complexe sportif n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.
• La cellule PST du SPW fait savoir que le PST pour la législature 2024-2030 est complet et clôturé administrativement sur la plate-forme Guichet des Pouvoirs Locaux.
• Le Directeur général du SPW Territoire informe que la désignation de Madame Molitor à la CCATM dans le quart communal est conforme au prescrit décrétal.
• Par délégation, le Ministre du Territoire, des infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux nous informe que la délibération du Collège communal du 3 mars 2026 relative à l'avenant n°10 du marché de transformation à l'école de Ligny (PPT) n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.
• Par délégation, le Ministre du Territoire, des infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux nous informe que la délibération du Collège communal du 3 mars 2026 relative à la modification n°5  du marché de rénovation énergétique de la maison communale n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.
• Par délégation, le Ministre du Territoire, des infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux nous informe que la délibération du Collège communal du 3 mars 2026 relative à la modification n°7  du marché de rénovation énergétique de la maison communale n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.