Budget communal - Modification budgétaire

VU la Constitution, les articles 41 et 162 ;

VU le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

VU l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

VU le projet de modifications budgétaires n°2 établi par le Collège communal ;

VU le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale en date du 28/01/2026;

ATTENDU que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

ATTENDU que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

ATTENDU que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la tutelle via l’application eComptes ;

ENTENDU M. BORSUS, Echevin des finances, présenter les principales modifications, à l'ordinaire et à l'extraordinaire;

ENTENDU M. BONJEAN (Autrement), qui estime que le budget initial était trop restrictif ce qui justifie ces modifications;

ENTENDU M. BORSUS préciser que ce n'est pas du tout le cas, mais qu'il est pertinent d'aligner les recettes et les dépenses sur les besoins réels au cours de l'exercice, ce qui n'entraine pas de déficit dans l'exécution, comme le montrera le compte qui sera prochainement soumis au Conseil ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE, en séance publique par 11 voix pour et 5 contre (Autrement) ;

Art. 1^er

D’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n°2 de l’exercice 2026 :

1. Tableau récapitulatif

2. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées: inchangé;

3. Budget participatif : inchangé ;

Art. 2.

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier.