Renouvellement de la CCATM - Approbation

Le Conseil,

Vu l’article D.I.8 du CoDT qui stipule que : "Le conseil communal décide le renouvellement de la commission communale dans les trois mois de sa propre installation...";

Attendu que le conseil doit se prononcer sur le renouvellement ou le non-renouvellement;

Attendu qu'il convient de composer une nouvelle CCATM conforme aux dispositions décrétales et réglementaires;

Vu le courrier du 03.12.2024 en annexe précisant les modalités d’exécution dudit article;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;

A l'unanimité;

DECIDE:

De renouveler la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM).

De charger le Collège communal de procéder à l’appel public et de mettre en œuvre la procédure prévue.