LC- 861- Energie - Centrale d’achat RenoWatt – Engagement des bâtiments pour les travaux - Approbation

M. Aurélien Fourneau de Renowatt entre en séance et présente son étude au conseil communal.

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu les articles 2, 6°, 7° et 4 7 la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;

Considérant que le projet RenoWatt a été initié par l’ASBL GRE Liège sur le territoire de la Province de Liège entre 2014 et 2017 et qu’en 2018, le Gouvernement wallon a étendu son action à l’ensemble du territoire wallon et a confié sa mise en œuvre, par le biais d’une Mission Déléguée, à la S.A. BEFIN, société spécialisée de la Région Wallonne et filiale de Wallonie Entreprendre.

Considérant que RenoWatt propose gratuitement, dès signature de la convention d’adhésion, ses services d’accompagnement à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs wallons pour la réalisation des études énergétiques devant mener à la signature des contrats de rénovation.

Considérant qu’en 10 ans d’existence, RenoWatt a pu accompagner la rénovation de 427 bâtiments wallons sur 607.000 m² pour un investissement total de 327 millions d’euros en faveur de la transition énergétique. Que cette action a été matérialisée par 31 marchés de contrats de performance énergétique ou de Design and Build, qui permet d’économiser chaque année 51 GWh d’énergie primaire et de réduire les émissions de CO² de 16.000 T eq CO².

Considérant que RenoWatt se veut être une réponse crédible et durable au besoin d’accélération et massification de la rénovation du bâti public en Wallonie. Le modèle de One-Stop-Shop, la centrale d’achats publique, est un modèle qui répond parfaitement à ce besoin car il permet de centraliser les demandes tout en proposant des solutions clé-sur-porte et personnalisées.
Vu la décision du Conseil communal du 07/10/2019 approuvant les termes de la convention d’adhésion à la Centrale d’achat RenoWatt ;
Considérant que 10 bâtiments ont été audités par la suite par RenoWatt ;
Considérant que l’accompagnement fourni par RenoWatt pour la signature des Contrats de Performance Energétique (CPE) ou Design & Build (D&B) est financé par la Région Wallonne mais oblige la Commune, en retour, à rénover ses bâtiments (les coûts de rénovation étant à charge de la Commune) ;

Considérant que l’accompagnement de RenoWatt se fera jusqu’à la signature des contrats de rénovation ;

Considérant qu’une mission complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage rémunérée peut être proposée par RenoWatt et fera l’objet, si la Commune le souhaite, d’un avenant à la Convention d’adhésion ;

Considérant la nécessité de disposer d’attestations de conformité électrique préalablement à l’exécution des travaux ;