Règlement communal concernant la collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés

Date de publication
10/02/2025 à 12:00
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
04/02/2025
Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?
Non
État
Publié
Nature du document
Règlement d'administration
Matière
Propreté & Environnement
Entrée en vigueur
10/02/2025

Document