Règlement communal exercice 2025 et suivants - Détermination et attribution d'une adresse et d'un numéro de maison

Date de publication
15/05/2025 à 09:00
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
13/05/2025
Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?
Non
État
Publié
Nature du document
Règlement d'administration
Matière
État civil & Population
Entrée en vigueur
20/05/2025

Document