Règlement communal visant l'organisation des camps de mouvements de jeunesse sur le territoire communal

Date de publication
29/04/2024 à 09:00
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
23/04/2024
Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?
Non
État
Publié
Nature du document
Règlement d'administration
Matière
Jeunesse
Entrée en vigueur
29/04/2024

Document