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Intercommunale NEOMANSIO - Désignation d’un délégué habilité à représenter la Commune aux Assemblées générales https://www.deliberations.be/theux/decisions/17-septembre-2024-20-00/intercommunale-neomansio-designation-d2019un-delegue-habilite-a-representer-la-commune-aux-assemblees-generales https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 septembre 2024 (20:00)
Point N° 7
State
Décision
Matière
Politique générale

Intercommunale NEOMANSIO - Désignation d’un délégué habilité à représenter la Commune aux Assemblées générales

Vu le CDLD ;

 

Vu le décret du 05 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, tel que modifié à ce jour ;

 

Vu l’article L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu les statuts de l’Intercommunale Neomansio ;

 

Considérant que notre Commune est affiliée à cette Intercommunale ;

 

Vu la délibération du Conseil communal du 03 décembre 2018, prenant acte de la déclaration d’apparentement ;

 

Considérant la délibération du Conseil communal du 13 mai 2019 désignant Aurélie KAYE, Gaëlle DEGIVE, Cédric THEATE, Nathalie GROTENCLAES et Christiane ORBAN-JACQUET comme délégués habilités à représenter la Commune auprès de cette intercommunale ; 

 

Considérant la délibération du Conseil communal du 28 novembre 2023 désignant Claudine BRISBOIS comme déléguée habilitée à représenter la Commune aux Assemblées de l’Intercommunale Neomansio, en remplacement de Monsieur Cédric THEATE ;

 

Vu le mail du 20 juillet 2024, adressé par Madame Gaëlle DEGIVE par lequel elle notifie sa démission volontaire de son mandat de Conseillère communale ainsi que de ses mandats dérivés ;

 

Considérant qu'il convient de remplacer l'intéressée ;

DÉCIDE, à l'unanimité :

 

- de désigner Madame Colette LAMBLOTTE comme déléguée habilitée à représenter la Commune aux Assemblées de l’Intercommunale Neomansio, en remplacement de Madame Gaëlle DEGIVE, démissionnaire.

- Charge le Secrétariat communal d'en informer l’Intercommunale dans les meilleurs délais.


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